Ottawa demande au CRTC de réexaminer ses récentes exigences à l’égard des plateformes étrangères de diffusion continue

Industrie CRTC

Le 3 juin, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réviser sa récente décision imposant aux plateformes en ligne étrangères de nouvelles obligations de contribution et d’investissement dans le contenu canadien équivalant à 15 % de leurs revenus canadiens. Le gouvernement justifie son intervention en invoquant le risque que les plateformes américaines ne refilent ces nouvelles obligations réglementaires aux consommateurs par le biais d’une hausse des tarifs d’abonnement.

La décision du 21 mai, que le CRTC devra maintenant réexaminer, prévoyait notamment :

  • Le maintien de l’obligation de contribution de base imposant aux services étrangers de verser 5 % de leurs revenus canadiens à divers fonds de soutien à la programmation canadienne, dont le Fonds des médias du Canada, le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, le Fonds du Bureau de l’écran autochtone ainsi qu’à des fonds soutenant les productions des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et des groupes méritant l’équité ;
  • Une nouvelle obligation exigeant que les services étrangers consacrent l’équivalent de 10 % de leurs revenus canadiens à des dépenses en émissions canadiennes (DEC), incluant une contribution de 1,55 % au Fonds pour les services d’importance exceptionnelle (comme TV5 et APTN) dont la mise en œuvre reste à venir ;
  • Une nouvelle exigence de soutien à la programmation francophone, dont une part devait être dirigée vers du contenu original de première diffusion provenant de partenariats renforcés avec des radiodiffuseurs canadiens ou des producteurs indépendants canadiens qui détiennent plus de 50 % des droits d’auteur à l’égard d’une émission ;
  • Une réduction des obligations de dépenses en émissions canadiennes applicables aux groupes de propriété de radiodiffusion canadiens, dont le seuil avait été ramené à 25 %.

Selon le CRTC, le cadre modernisé aurait permis de maintenir plus de 2 milliards de dollars par année en contributions à la programmation canadienne dans le secteur audiovisuel. Les contributions de base de 5 % des plateformes étrangères de diffusion en continu avaient été estimées à 200 millions de dollars par année pour les secteurs de l’audio et de l’audiovisuel combinés.

Pour compenser en partie les sommes qui auraient découlé de cette mesure, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 600 millions de dollars destiné aux secteurs canadiens de l’audio et de l’audiovisuel.

Par voie de communiqué, l’AQPM a réagi à cette annonce en soulignant positivement le soutien financier que le gouvernement accorde au secteur audiovisuel qui traverse une période difficile, tout en déplorant que les plateformes étrangères soient ainsi exemptées de contribuer directement à la vitalité d’un secteur dont elles bénéficient et au sein duquel elles occupent une place croissante.

Rappelons que le CRTC a également rendu le 21 mai une première décision sur la découvrabilité des contenus canadiens et autochtones.

De nouvelles orientations politiques seront élaborées par le gouvernement pour ajuster la Loi sur la radiodiffusion en ligne et encadrer cette demande de révision au CRTC. La publication du décret qui en découlera devrait permettre de préciser la portée de l’intervention gouvernementale et de déterminer quelles exigences seront visées.

D’ici là, l’AQPM poursuivra ses échanges avec Patrimoine canadien, le CRTC et ses partenaires du secteur, notamment la Canadian Media Producers Association (CMPA) sur les prochaines étapes de ce dossier.

Pour en savoir plus

Décisions du CRTC