Montréal, le 3 juin 2026 — Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé aujourd’hui au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réviser sa récente décision d’imposer aux plateformes en ligne étrangères le versement de contributions financières correspondant à 15 % de leurs revenus canadiens afin de soutenir le contenu local. Il a également annoncé un investissement de 600 millions de dollars destiné aux secteurs audio et audiovisuel canadiens pour compenser les sommes qui auraient découlé de cette décision. Le gouvernement justifie son intervention en invoquant le risque que les plateformes américaines ne refilent ces nouvelles obligations réglementaires aux consommateurs par le biais d’une hausse des tarifs d’abonnement.
Rappelons que des contributions financières similaires sont imposées à ces plateformes ailleurs dans le monde et que celles-ci n’ont pas eu pour effet d’augmenter les prix pour les consommateurs. L’AQPM déplore que le Canada ait plutôt choisi de ramasser une partie de la facture afin de réduire les obligations des plateformes américaines dans le contexte des discussions avec les États-Unis sur l’ACEUM alors que la Loi sur la diffusion continue en ligne était identifiée comme un irritant par notre voisin du sud.
Considérant les poursuites judiciaires entamées par les entreprises en ligne et la Motion Picture Association à la suite de la première décision du CRTC qui imposait une contribution initiale de 5 %, il est tout aussi prévisible que cette deuxième décision occasionne de nouvelles actions devant les Tribunaux. L’opposition des plateformes a ainsi empêché les entreprises de production de bénéficier des retombées positives découlant de cet encadrement réglementaire. À cet égard, l’AQPM se réjouit du soutien financier important que le gouvernement accorde parallèlement au secteur audiovisuel qui traverse une période difficile.
L’AQPM continue de défendre le principe selon lequel les plateformes étrangères devraient contribuer directement à la vitalité d’un secteur dont elles bénéficient et au sein duquel elles occupent une place croissante, et ce conformément aux objectifs poursuivis par la Loi sur la diffusion continue en ligne qui prévoient une participation équitable de l’ensemble des acteurs du système canadien de radiodiffusion.
« Si cette annonce procure un répit immédiat et nécessaire au secteur audiovisuel, elle ne saurait remplacer un mécanisme de financement durable, équitable, prévisible et évolutif, à l’abri des circonstances conjoncturelles », a souligné Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM.
L’AQPM entend collaborer avec Patrimoine canadien pour déterminer la manière dont les sommes annoncées aujourd’hui seront allouées. Elle souligne d’ailleurs le soutien accru que le gouvernement souhaite consacrer aux contenus de langue originale française. L’association assure également le CRTC de sa participation aux prochaines étapes de la mise en œuvre d’un cadre réglementaire pérenne afin que les services de diffusion traditionnels ainsi que ceux offerts en ligne contribuent équitablement au financement de la production audiovisuelle canadienne.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Caroline Lacroix
Chargée de projets senior, communications et web
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