Politique type
Politique sur la protection des renseignements personnels des employés
Annexe – Gestion renseignements personnels
Mémos
MÉMO 2023-11-23 – Loi sur les renseignements personnels (PL 25) – Annexe-type et rappels
MÉMO 2023-04-06 – Demande de copies de contrats
MÉMO 2023-01-17 – Loi en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
Documents de formation
CAI_Loi_prive_version_administrative
Nouvelles obligations de la Loi 25