Catégorie : Mémos

L’ARRQ a récemment envoyé un modèle d’avis de résiliation à certains producteurs appliquant l’entente collective ARRQ-TV, tel que détaillé dans notre mémo du 2 décembre dernier. Ce document n’ayant pas été négocié avec l’AQPM, il ne devrait pas être complété par les producteurs. Par le fait même, nous désirons vous rappeler que, de façon générale,…

Le 21 novembre dernier, la dernière journée d’audition dans le dossier d’intérêt collectif concernant les rapports de redevances transmis à l’ARRQ a eu lieu devant l’arbitre Maureen Flynn. Lors de sa plaidoirie, le procureur de l’ARRQ avait plaidé que la définition de « part-producteur » qui se retrouve à l’article 2.16 de l’entente collective ARRQ TV…

Pour la période des fêtes 2016-2017, il importe de souligner ce qui suit quant à la computation des délais prévus à nos ententes : –       CQGCR (Réalisateurs) : Le deuxième alinéa de l’article 7.15 de l’Entente collective Réalisateurs CQGCR-AQPM (2016-2019) stipule que les jours du 20 décembre au 10 janvier sont exclus du calcul des délais prévus…

Nous vous rappelons que les tarifs minima des artistes dont la prestation ou la rétention de services est couverte par l’Entente UDA-AQPM Télévision/cinéma (annexe A-1 à annexe A-5) ont augmenté. Cette hausse ayant pris effet le 18 décembre 2016. De même, les indemnités relativement aux ensembles vestimentaires fournis par les artistes à la demande du…

Conformément aux modifications apportées lors des derniers renouvellements des ententes WGC et ACTRA, chaque producteur est tenu d’envoyer une copie des contrats qu’il signe en vertu de ces ententes à l’association d’artiste concernée et à l’AQPM. Or, nous constatons que très peu de contrats nous sont acheminés. Comme vous vous en doutez sûrement, l’obtention de…

Une première rencontre de négociation avec la SARTEC visant à conclure une première entente collective couvrant les productions principalement et originalement destinées aux nouveaux médias a eu lieu le 16 novembre 2016. Lors de cette rencontre, le comité de négociation de la SARTEC a déposé la totalité de sa proposition d’entente collective (à l’exception du…

MÉMO À :                   Tous les membres De :                 L’équipe des relations de travail Date :              Le 12 décembre 2016 Objet :            Augmentation des tarifs minima UDA et ACTRA et                        Augmentation des indemnités pour ensemble vestimentaire UDA _____________________________________________________________________ Bonjour à tous, Augmentation tarifs minima et indemnités pour ensemble vestimentaire…

MÉMO À : Tous les membres De : L’équipe des relations de travail Date : Le 1er décembre 2016 Objet : ARRQ Télévision – Avis de résiliation______________________________________________________________________ Bonjour à tous, Hier, l’ARRQ nous a informés qu’elle faisait circuler un modèle d’avis de résiliation de contrat auprès des producteurs. Nous désirons vous informer que cet avis…

En septembre dernier, l’AQPM a reçu un avis de négociation de la SARTEC en vue de conclure une première entente collective visant les œuvres audiovisuelles destinées aux nouveaux médias. Les négociations s’amorceront dans les prochaines semaines. Dans l’intervalle, il est important de noter que la Lettre d’entente relative à la production audiovisuelle linéaire originale créée…

Depuis mai 2015, l’AQPM négocie avec l’UDA afin de renouveler, cette fois sous forme d’une première entente collective, la Lettre d’entente concernant les conditions minimales d’engagement applicables aux enregistrements audiovisuels produits pour les nouveaux médias, expirée depuis le 31 décembre 2014. En date du 18 octobre 2016, deux sujets d’importance font encore l’objet de discussions…