Catégorie : Mémos

Nous vous rappelons que l’année financière 2016-2017 de l’AQPM se termine le 31 mars prochain.  Comme vous le savez, avant le début de chaque nouvelle production, vous devez transmettre à l’AQPM une déclaration de production dûment complétée.  Si, pour quelque raison que ce soit, il vous restait encore des productions en cours ou débutant avant…

Dans le but d’accélérer la distribution et la réception des contrats, veuillez prendre note des changements suivants : Demandes de contrats Dorénavant, toutes les demandes de contrats, à l’exception de ceux de l’UDA, WGC et Actra, doivent être faites à l’adresse [email protected]. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous invitons à inscrire dans votre…

MÉMO À :       Tous les membres De :     L’équipe des relations de travail Date :  Le 20 janvier 2017 Objet : Augmentation contribution à des fins d’avantages sociaux – SPACQ Longs métrages ______________________________________________________________________ Bonjour à tous, La présente vise à vous informer que la contribution du producteur à des fins…

MÉMO À :       Tous les membres De :     L’équipe des relations de travail Date :  Le 13 janvier 2017 Objet : Directives relevés et feuillets fiscaux 2016 ______________________________________________________________________ Chers membres, À la demande du CQGCR, vous trouverez ci-joint des directives concernant les relevés et feuillets fiscaux 2016. Ces directives ont…

Bonjour à tous, Vous trouverez ci-bas un lien vers un court sondage en provenance du Fond Indépendant de Production (FIP). Le FIP procède actuellement à une révision de ses dates de dépôt pour 2018 concernant le programme de séries de fiction pour le web et il aimerait connaître l’avis des producteurs quant à la nouvelle…

Conformément à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, le gouvernement du Québec stipule qu’un employeur admissible doit accorder 1 % de sa masse salariale totale pour une année civile aux dépenses de formation admissibles. À ce sujet, nous vous invitons à remplir le formulaire de cotisation à la mutuelle…

Bonjour à tous, En décembre 2014, une mesure temporaire avait été mise en place pour pallier les frais de financement intérimaires causés par les délais de versement du crédit d’impôt provincial pour production cinématographique et télévisuelle. Une majoration de 2% des dépenses de main d’œuvre était depuis permise par Québec. (voir le bulletin d’information datant…

MÉMO À :       Tous les membres De :     Équipe des relations de travail Date :  Le 20 décembre 2016 Objet : Computation des délais pour la période des fêtes 2016-2017 (CQGCR, ARRQ, SARTEC et AQTIS)________________________________________________________________ Chers membres, Le temps des fêtes frappe à nos portes et apporte avec lui la…

Le 21 novembre dernier, la dernière journée d’audition dans le dossier d’intérêt collectif concernant les rapports de redevances transmis à l’ARRQ a eu lieu devant l’arbitre Maureen Flynn. Lors de sa plaidoirie, le procureur de l’ARRQ avait plaidé que la définition de « part-producteur » qui se retrouve à l’article 2.16 de l’entente collective ARRQ TV…

Pour la période des fêtes 2016-2017, il importe de souligner ce qui suit quant à la computation des délais prévus à nos ententes : –       CQGCR (Réalisateurs) : Le deuxième alinéa de l’article 7.15 de l’Entente collective Réalisateurs CQGCR-AQPM (2016-2019) stipule que les jours du 20 décembre au 10 janvier sont exclus du calcul des délais prévus…