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Industrie Canada a tenu une consultation sur les intermédiaires en ligne en vue d’une éventuelle modification de la Loi sur le droit d’auteur. Cet enjeu englobe notamment la responsabilité des fournisseurs de service internet, leur rôle lors de violations du droit d’auteur des titulaires et la mise en place d’un régime de licences obligatoires pour les…
Le 22 juin dernier, la Chambre des communes a finalement adopté en troisième lecture le projet de loi C-10 portant sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion au terme de longs mois de péripéties parlementaires. Le 16 avril dernier, les députés membres du Comité permanent du Patrimoine canadien avaient entrepris l’étude article par article du…
L’AQPM fait partie des 30 signataires à travers le canada d’une lettre ouverture intitulée Il est plus que temps de moderniser les règles sur la radiodiffusion au Canada. Cette letrre ouverte demande au gouvernement d’adopter rapidement le projet de loi C-10. Tout retard supplémentaire risque de mettre en péril nos secteurs nationaux de la radiodiffusion,…
Le 16 avril dernier, les députés membres du Comité permanent de Patrimoine canadien commençaient l’étude article par article du projet de loi C-10 révisant la Loi sur la Radiodiffusion. Ce processus vise à adopter des amendements défendus par les divers partis politiques afin que le projet puisse passer à l’étape de la troisième lecture, puis qu’il…
Le 1er février dernier, l’AQPM avait l’honneur d’inaugurer les travaux du Comité permanent du Patrimoine canadien chargé d’étudier le projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’inclure les entreprises de programmation en ligne dans le cadre réglementaire canadien et d’octroyer de nouveaux pouvoirs au CRTC. Hélène Messier, présidente-directrice générale,…