Catégorie : Lois

Le 8 mai dernier, l’AQPM invitait ses membres à assister à une formation organisée par le cabinet juridique Fasken et l’AQPM sur le Projet de loi 78 qui vise à améliorer la transparence des entreprises. Les nouvelles dispositions ayant modifié les obligations que les entreprises doivent désormais suivre en vertu de la Loi sur la…

L’Association québécoise de la production médiatique s’est réjouie, le 27 avril dernier, de l’adoption historique du projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’y intégrer les entreprises de diffusion en ligne. Mais le travail pour mettre en œuvre ce nouveau cadre législatif qui englobera désormais tous les joueurs importants de…

Décidément, les fées marraines qui se sont penchées sur le berceau du projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion ne lui ont pas donné de dispositions pour la célérité. C’est à vitesse d’escargot qu’il franchit les diverses étapes devant le mener à la sanction. Le 14 décembre dernier, le rapport…

Le 15 juin dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien a mis fin au processus d’étude article par article du projet de loi sur la radiodiffusion en procédant à l’examen de tous les amendements restants. Plusieurs amendements demandés par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) et appuyés par l’AQPM ont été adoptés,…

Le 1er juin dernier, l’AQPM a comparu devant les membres du comité permanent du Patrimoine pour signifier son appui au projet de loi sur la radiodiffusion. Hélène Messier a aussi présenté certains amendements pour renforcer la propriété intellectuelle des producteurs indépendants et elle a exprimé le désir d’inclure les entreprises de télécommunications dans la portée de…

Les différents partis à l’Assemblée nationale ont démontré qu’ils pouvaient procéder rapidement en unissant leurs efforts pour étudier le  projet de loi 35, visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste rendu public le 27 avril 2022 par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Madame Nathalie Roy.…

Le processus législatif suit lentement son cours pour ce projet de loi déposé le 2 février dernier à la Chambre des communes par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Il est présentement en deuxième lecture et devrait sous peu être transmis au comité du Patrimoine pour son étude article par article. Rappelons que ce…

Le 27 avril dernier, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy, a déposé le projet de loi 35, qui vise à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste. L’AQPM a déjà fait connaître ses réactions à ce projet de loi par le biais d’un communiqué et elle…

Et c’est reparti ! Le 2 février dernier, le ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez a déposé le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une deuxième tentative du gouvernement libéral de moderniser la loi sur la radiodiffusion et de doter le CRTC d’outils lui permettant d’intégrer les entreprises de…