Catégorie : Lois

Décidément, les fées marraines qui se sont penchées sur le berceau du projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion ne lui ont pas donné de dispositions pour la célérité. C’est à vitesse d’escargot qu’il franchit les diverses étapes devant le mener à la sanction. Le 14 décembre dernier, le rapport…

Le 15 juin dernier, le Comité permanent du patrimoine canadien a mis fin au processus d’étude article par article du projet de loi sur la radiodiffusion en procédant à l’examen de tous les amendements restants. Plusieurs amendements demandés par la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) et appuyés par l’AQPM ont été adoptés,…

Le 1er juin dernier, l’AQPM a comparu devant les membres du comité permanent du Patrimoine pour signifier son appui au projet de loi sur la radiodiffusion. Hélène Messier a aussi présenté certains amendements pour renforcer la propriété intellectuelle des producteurs indépendants et elle a exprimé le désir d’inclure les entreprises de télécommunications dans la portée de…

Les différents partis à l’Assemblée nationale ont démontré qu’ils pouvaient procéder rapidement en unissant leurs efforts pour étudier le  projet de loi 35, visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste rendu public le 27 avril 2022 par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Madame Nathalie Roy.…

Le processus législatif suit lentement son cours pour ce projet de loi déposé le 2 février dernier à la Chambre des communes par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Il est présentement en deuxième lecture et devrait sous peu être transmis au comité du Patrimoine pour son étude article par article. Rappelons que ce…

Le 27 avril dernier, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy, a déposé le projet de loi 35, qui vise à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste. L’AQPM a déjà fait connaître ses réactions à ce projet de loi par le biais d’un communiqué et elle…

Et c’est reparti ! Le 2 février dernier, le ministre de Patrimoine canadien Pablo Rodriguez a déposé le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne. Il s’agit d’une deuxième tentative du gouvernement libéral de moderniser la loi sur la radiodiffusion et de doter le CRTC d’outils lui permettant d’intégrer les entreprises de…

Industrie Canada a tenu une consultation sur les intermédiaires en ligne en vue d’une éventuelle modification de la Loi sur le droit d’auteur. Cet enjeu englobe notamment la responsabilité des fournisseurs de service internet, leur rôle lors de violations du droit d’auteur des titulaires et la mise en place d’un régime de licences obligatoires pour les…

Le 22 juin dernier, la Chambre des communes a finalement adopté en troisième lecture le projet de loi C-10 portant sur la révision de la Loi sur la radiodiffusion au terme de longs mois de péripéties parlementaires. Le 16 avril dernier, les députés membres du Comité permanent du Patrimoine canadien avaient entrepris l’étude article par article du…