Catégorie : Interventions de l’AQPM

Le 29 septembre dernier, le CRTC a publié deux décisions portant sur certaines questions ayant été l’objet de la consultation amorcée cet été et qui vise à moderniser le cadre réglementaire de la radiodiffusion à la suite de l’adoption du projet de loi C-11. L’AQPM a activement participé à cette consultation (voir le résumé des…

L’AQPM a poursuivi cet été sa participation à la première phase de la consultation du CRTC portant sur la mise à jour de son cadre règlementaire à la suite de l’adoption du projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Tel que relaté dans la dernière publication de ce bulletin (voir…

Alors que le CRTC travaille activement à l’élaboration d’un nouveau cadre règlementaire intégrant les plateformes en ligne en vue notamment de rétablir une certaine équité avec les diffuseurs traditionnels, voilà que ceux-ci multiplient les demandes de révision à la baisse de leurs obligations.  Ainsi, le 24 juillet dernier, l’AQPM a soumis une intervention dans laquelle…

Maintenant que le projet de loi C-11 sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a été adopté, le gouvernement fédéral s’est engagé à donner des instructions au CRTC pour sa mise en œuvre. Le 14 juin dernier, il a donc publié dans la Gazette du Canada, un projet de décret à cet effet…

Les entreprises de distribution de radiodiffusion doivent dorénavant offrir de façon obligatoire à leurs abonnés au Québec la chaîne Natyf TV. Cette nouvelle obligation a été déterminée par le CRTC dans une décision rendue le 31 août dernier, dans laquelle il accorde à cette chaîne, qui vise un public francophone multiculturel, le statut lui permettant…

Le CRTC a récemment lancé la première phase d’une grande consultation sur deux ans visant à inclure les services de diffusion en ligne dans l’écosystème de la radiodiffusion à la suite de l’adoption du projet de loi C-11. Trois appels aux observations ont été publiés dont deux venaient à échéance le 12 juin dernier. L’AQPM…

Le processus entourant la modification de la Loi sur la radiodiffusion s’est éternisé pendant plus de deux ans dans les dédales législatifs et partisans, mais voilà que la course aux appels de commentaires est commencée. Le CRTC a lancé trois consultations publiques le 12 mai dernier. Deux d’entre elles avaient le 12 juin comme échéance.…

Le 4 juillet 2022, le CRTC a choisi de renouveler de manière administrative les conditions de licences des grands groupes de diffusion privés anglophones et francophones pour deux années supplémentaires. Certains d’entre eux ont alors répliqué en déposant des demandes en Partie 1 pour alléger leurs conditions de licence d’ici le 31 août 2024. Pour…

Le 20 avril dernier, l’AQPM a déposé une intervention au CRTC en appui au renouvellement des licences des services ELLE Fictions et MAX appartenant au Groupe MusiquePlus. Ce groupe n’est maintenant constitué que de ces deux services, les stations V ayant été vendues à Bell en 2020. L’AQPM s’est toutefois opposée à la proposition de…

Le 8 décembre dernier, les membres du comité sénatorial permanent sur le transport et les communications ont terminé l’étude des articles du projet de loi sur la radiodiffusion de même que des amendements proposés. L’AQPM avait demandé lors de sa comparution devant le comité que soit rétabli l’objectif de la politique canadienne de radiodiffusion selon…