Catégorie : Interventions de l’AQPM

Le CRTC a récemment lancé la première phase d’une grande consultation sur deux ans visant à inclure les services de diffusion en ligne dans l’écosystème de la radiodiffusion à la suite de l’adoption du projet de loi C-11. Trois appels aux observations ont été publiés dont deux venaient à échéance le 12 juin dernier. L’AQPM…

Le processus entourant la modification de la Loi sur la radiodiffusion s’est éternisé pendant plus de deux ans dans les dédales législatifs et partisans, mais voilà que la course aux appels de commentaires est commencée. Le CRTC a lancé trois consultations publiques le 12 mai dernier. Deux d’entre elles avaient le 12 juin comme échéance.…

Le 4 juillet 2022, le CRTC a choisi de renouveler de manière administrative les conditions de licences des grands groupes de diffusion privés anglophones et francophones pour deux années supplémentaires. Certains d’entre eux ont alors répliqué en déposant des demandes en Partie 1 pour alléger leurs conditions de licence d’ici le 31 août 2024. Pour…

Le 20 avril dernier, l’AQPM a déposé une intervention au CRTC en appui au renouvellement des licences des services ELLE Fictions et MAX appartenant au Groupe MusiquePlus. Ce groupe n’est maintenant constitué que de ces deux services, les stations V ayant été vendues à Bell en 2020. L’AQPM s’est toutefois opposée à la proposition de…

Le 8 décembre dernier, les membres du comité sénatorial permanent sur le transport et les communications ont terminé l’étude des articles du projet de loi sur la radiodiffusion de même que des amendements proposés. L’AQPM avait demandé lors de sa comparution devant le comité que soit rétabli l’objectif de la politique canadienne de radiodiffusion selon…

Dans la foulée des représentations faites par la coalition Pour la suite du doc au printemps 2022, l’AQPM poursuit, de concert avec l’ARRQ, une réflexion sur la situation du documentaire unique dans le but d’émettre des recommandations aux diverses parties prenantes impliquées dans le financement, la diffusion et la distribution de ce type précis de…

Demande présentée par Natyf visant à rendre obligatoire la distribution du service Natyf TV L’AQPM a soumis une intervention au CRTC en appui à la demande de l’entreprise Natyf Inc. afin que sa chaine Natyf TV, qui vise un public francophone multiculturel, soit offerte au service numérique de base dans l’ensemble du Québec. Le CRTC…

Dans la foulée des revendications émises par le regroupement Pour la suite du DOC, l’AQPM et l’ARRQ ont constitué des comités de travail pour examiner les problématiques entourant le financement, la diffusion et la mise en marché des documentaires uniques. Les deux associations ont convenu de mettre en commun leurs observations pour élaborer des solutions…

Le Fonds des médias du Canada a repris cette année ses consultations automnales regroupant des représentants de diverses organisations de l’industrie de la production audiovisuelle canadienne. Une première rencontre virtuelle traitant du programme des enveloppes de rendement a eu lieu le 22 septembre. Les facteurs de pondération des enveloppes des télédiffuseurs de même que les…

Le 24 janvier dernier, des membres du Conseil d’administration de l’AQPM et sa présidente-directrice générale, Hélène Messier, ont rencontré des représentants du cabinet du ministre des Finances du Québec et du ministère pour présenter les propositions de l’association en vue du prochain budget. L’AQPM a également eu l’opportunité de faire valoir ses demandes auprès du…