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Comme le prévoient la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles, le CRTC doit se doter de procédures lui permettant de mieux saisir et de tenir compte des spécificités du marché de langue française et du contexte minoritaire du français en Amérique du Nord. Pour être conforme à ces lois, le…
L’AQPM a participé activement aux diverses consultations initiées par le CRTC à l’été 2024 et prévues dans son plan réglementaire visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Contributions financières de base des plateformes en ligne Après le dépôt d’une première intervention le 14 juin, l’AQPM a soumis, le 2 juillet dernier,…
Le 4 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rendait une décision importante dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne en statuant sur les contributions de base des services en ligne en soutien au système de radiodiffusion canadien. Le processus de consultation ayant…
Dans les dernières semaines, ce n’est pas un, mais bien deux chantiers que lançait le ministre Mathieu Lacombe. Le premier visait l’élaboration d’un cadre législatif pour favoriser l’accès et la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Tous peuvent participer aux consultations en déposant un mémoire au plus tard le 8 juillet prochain. L’AQPM…
Plusieurs annonces ont parsemé l’hiver et le printemps 2024. Retour sur un début d’année foisonnant pour la production indépendante et riche en échanges entre l’AQPM et le gouvernement canadien. Au début de mars 2024, l’AQPM a transmis une lettre à la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, et à celle du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge,…
Le 16 février dernier, l’AQPM a transmis une lettre à la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, et à celle du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, relativement au prochain budget fédéral. Les demandes de l’association touchent trois institutions de compétence fédérale soit Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada (FMC) et la Société Radio-Canada (SRC).…
Observations finales sur les contributions financières initiales des services en ligne L’AQPM a présenté ses observations finales au terme de la consultation publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les contributions financières initiales de base que les services en ligne, incluant les médias sociaux, seraient tenus de verser afin…
Monsieur François Legault, Premier ministre du QuébecMonsieur Mathieu Lacombe, Ministre de la Culture et des Communications Objet : Enjeux de financement dans l’industrie audiovisuelle Messieurs, Le ministre Lacombe nous a, depuis plusieurs mois déjà, fait part de son intention de lancer un chantier afin d’examiner le financement de notre industrie. Le récent rapport des experts…
Un énorme soulagement pour l’industrie cinématographique québécoise Tous les artisans, les créateurs, les producteurs, les distributeurs, les propriétaires de salles et les amoureux du cinéma québécois sont soulagés par l’annonce de la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, confirmant la reconduction des 50 millions $ supplémentaires au budget de Téléfilm Canada pour les deux prochaines…
L’AQPM au front pour la pérennisation du budget de Téléfilm Canada Depuis plus d’un an déjà, l’AQPM multiplie les démarches pour que le gouvernement fédéral tienne sa promesse d’augmenter de 50 millions de dollars le budget annuel de Téléfilm Canada de manière pérenne. Voyant que cet engagement ne figurait pas au budget fédéral de mars…