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Le 15 novembre 2024, le CRTC a mis à jour son Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et a lancé deux consultations publiques dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. L’une de ces consultations (CRTC 2024-290) mettra à jour les règles applicables aux stations de radio,…
Le 1er novembre dernier, l’AQPM a soumis une intervention en réponse à l’Avis 2024-03 du BCPAC concernant la proposition d’une nouvelle norme de service et d’une politique de remise de frais pour les demandes de certification présentées aux programmes de CIPC et de CISP. Cette démarche du BCPAC s’inscrit parmi les exigences qui lui incombent en…
L’AQPM espère toujours que la paralysie des travaux à la Chambre des communes sera bientôt chose du passé et que la ministre Chrystia Freeland pourra déposer sa mise à jour économique. Plusieurs intervenants considèrent qu’il s’agit de la dernière occasion avant le déclenchement des élections d’essayer de faire reconnaître les priorités budgétaires de leur secteur.…
L’AQPM a tenu deux séances de remue-méninges avec ses membres en prévision de la préparation de son mémoire au Groupe de travail. Elle a également eu des discussions avec des représentants de la Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale. Une quarantaine de personnes sont ainsi venues partager leurs…
Les prochaines semaines s’annoncent riches en consultations et l’AQPM y fera entendre la voix des entreprises de production indépendante qu’elle représente. Les instances sont nombreuses à vouloir prendre le pouls de l’industrie de la production audiovisuelle, tant au niveau fédéral que provincial. Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) Le BCPAC a récemment fait…
Comme le prévoient la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles, le CRTC doit se doter de procédures lui permettant de mieux saisir et de tenir compte des spécificités du marché de langue française et du contexte minoritaire du français en Amérique du Nord. Pour être conforme à ces lois, le…
L’AQPM a participé activement aux diverses consultations initiées par le CRTC à l’été 2024 et prévues dans son plan réglementaire visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Contributions financières de base des plateformes en ligne Après le dépôt d’une première intervention le 14 juin, l’AQPM a soumis, le 2 juillet dernier,…
Le 4 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rendait une décision importante dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne en statuant sur les contributions de base des services en ligne en soutien au système de radiodiffusion canadien. Le processus de consultation ayant…
Dans les dernières semaines, ce n’est pas un, mais bien deux chantiers que lançait le ministre Mathieu Lacombe. Le premier visait l’élaboration d’un cadre législatif pour favoriser l’accès et la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Tous peuvent participer aux consultations en déposant un mémoire au plus tard le 8 juillet prochain. L’AQPM…
Plusieurs annonces ont parsemé l’hiver et le printemps 2024. Retour sur un début d’année foisonnant pour la production indépendante et riche en échanges entre l’AQPM et le gouvernement canadien. Au début de mars 2024, l’AQPM a transmis une lettre à la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, et à celle du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge,…