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L’AQPM a participé activement aux diverses consultations initiées par le CRTC à l’été 2024 et prévues dans son plan réglementaire visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée. Contributions financières de base des plateformes en ligne Après le dépôt d’une première intervention le 14 juin, l’AQPM a soumis, le 2 juillet dernier,…
Le 4 juin dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rendait une décision importante dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne en statuant sur les contributions de base des services en ligne en soutien au système de radiodiffusion canadien. Le processus de consultation ayant…
Précisions sur le plan de modernisation de son cadre réglementaire Le CRTC a mis à jour récemment le plan de modernisation de son cadre règlementaire. Ce nouveau plan prévoit que le CRTC rendra cet été sa décision à l’égard des contributions financières initiales qui devront être versées par les plateformes en ligne au système canadien…
Observations finales sur les contributions financières initiales des services en ligne L’AQPM a présenté ses observations finales au terme de la consultation publique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) portant sur les contributions financières initiales de base que les services en ligne, incluant les médias sociaux, seraient tenus de verser afin…