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Le 3 juin, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réviser sa récente décision imposant aux plateformes en ligne étrangères de nouvelles obligations de contribution et d’investissement dans le contenu canadien équivalant à 15 % de leurs revenus canadiens. Le…
Le 25 mai, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié sa politique réglementaire sur les exigences de sous-titrage codé applicables aux entreprises de radiodiffusion en ligne. Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-98 et le projet d’ordonnance lié, le CRTC a déterminé que ces services doivent fournir le sous-titrage codé pour…
Intervention de l’AQPM Le 7 mai 2026, l’AQPM s’est opposée à la demande de Partie 1 de Sony Pictures Entertainment (SPE) visant à retirer sept chaînes de la liste des services de diffusion continue en ligne enregistrés auprès du CRTC afin qu’elles ne soient plus assujetties aux contributions financières de base prévues par la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121-1. SPE soutient que ces chaînes ne constituent pas des services ayant un lien direct avec le consommateur et qu’elles ne répondent donc…
Les entreprises de diffusion continue en ligne et les services sur demande auront dorénavant l’obligation de fournir la vidéodescription pour certains types d’émissions en vertu d’une nouvelle politique du CRTC dévoilée en décembre dernier. Cette obligation cible les émissions originales scénarisées préenregistrées de langue française et anglaise qui ont été créées ou commandées par une entreprise de diffusion continue en ligne ou un service sur demande ou encore, par une entité liée à ces entreprises. Le CRTC n’a pas imposé d’obligations…
Publié le 8 janvier dernier, le rapport L’auditoire au centre : Découvrabilité, promotion et mise en avant du contenu canadien dans l’ensemble du système de radiodiffusion, réalisé par Nordicity pour le CRTC, s’inscrit dans le plan réglementaire du Conseil visant à moderniser le cadre de radiodiffusion au Canada. À noter que le rapport aborde en alternance les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, dont les réalités diffèrent sensiblement. Ce rapport a pour objectif d’identifier les outils et les mécanismes susceptibles de maximiser la découvrabilité des contenus ainsi que…
L’AQPM a participé activement aux consultations du CRTC visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée, désormais closes en ce qui concerne la définition du contenu canadien (CRTC 2024-288) et l’établissement d’un système de radiodiffusion durable (CRTC 2025-2). L’AQPM a également appuyé une demande du Fonds Shaw Rocket. Définition du contenu canadien Au printemps,…
L’AQPM sera la première intervenante à comparaître lors de l’audience publique du CRTC qui débutera le 14 mai 2025 et qui porte sur la définition du contenu canadien et sur le soutien de la programmation canadienne dans le secteur audiovisuel. Également à l’agenda ce jour-là, on retrouvera les interventions de la Motion Picture Association et…
L’équipe de l’AQPM poursuit ses consultations auprès des producteurs et des autres associations professionnelles du secteur afin de préparer son mémoire dans le cadre de la consultation lancée par le CRTC, le 15 novembre dernier. Rappelons que cette consultation (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288 | CRTC) revêt une grande importance, car elle porte non seulement…
Le 15 novembre 2024, le CRTC a mis à jour son Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et a lancé deux consultations publiques dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. L’une de ces consultations (CRTC 2024-290) mettra à jour les règles applicables aux stations de radio,…
Comme le prévoient la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les langues officielles, le CRTC doit se doter de procédures lui permettant de mieux saisir et de tenir compte des spécificités du marché de langue française et du contexte minoritaire du français en Amérique du Nord. Pour être conforme à ces lois, le…