Le 21 septembre dernier, l’AQPM a déposé un mémoire dans le cadre du chantier de réflexion sur les mesures d’aides fiscales lancé par le Gouvernement du Québec au début de l’été. Dans le cadre de cette initiative, le ministère des Finances et celui de la Culture et des Communications cherchaient entre autres à s’assurer que les programmes de crédits d’impôt étaient arrimés aux enjeux de l’industrie tout en se basant sur des critères plus simples.
L’AQPM a d’abord fait valoir que le chantier de réflexion s’inscrivait dans une période de grands changements pour le secteur audiovisuel. L’évolution rapide des habitudes de consommation et des modèles d’affaires, conjuguée aux pressions qui s’exercent sur le financement de la production indépendante, crée un contexte d’incertitude important pour les entreprises québécoises. De plus, des consultations pour moderniser les mécanismes de soutien public à l’audiovisuel sont en cours aux deux paliers de gouvernement.
Dans ce contexte, la modernisation des mesures fiscales provinciales représente une occasion d’adapter les outils existants aux nouvelles réalités de l’industrie, mais elle doit également préserver ce qui constitue l’une de leurs principales forces : leur stabilité et leur prévisibilité.
Selon le plus récent Profil de l’audiovisuel au Québec, en 2024-2025, les crédits d’impôt québécois représentaient 18,4 % du financement de la production télévisuelle et 17,8 % de la production cinématographique. Ces mesures contribuent directement au soutien des entreprises de production. L’AQPM a donc souligné que toute réforme devait être menée avec prudence et dans une perspective d’ensemble. Les mesures fiscales ne devraient pas être revues en vase clos, elles doivent recevoir l’adhésion des entreprises de production audiovisuelle auxquelles elles s’adressent de même que celle des associations qui les représentent. Elles doivent tenir compte de leur complémentarité avec les programmes d’aide directe, les tendances canadiennes et internationales de même que les autres leviers qui composent l’écosystème de soutien à la production audiovisuelle.
Les recommandations de l’AQPM face à la modernisation des mesures fiscales québécoises visent principalement trois objectifs, soit le maintien de la prévisibilité des programmes, la simplification des mesures et leur adéquation avec les enjeux actuels du marché. L’association a notamment recommandé d’éviter toute modification structurelle majeure qui pourrait compromettre la stabilité du crédit d’impôt ou qui introduirait des critères culturels qui complexifieraient l’administration des mesures. Elle a suggéré du même coup d’alléger la documentation requise pour l’analyse des dossiers, d’assouplir le calcul des coûts hors Québec et de mettre en place un mécanisme permanent de versement anticipé des sommes à recevoir pour réduire les frais de financement intérimaire associés aux productions.
L’AQPM a aussi proposé un certain nombre de modifications pour aligner le soutien offert aux enjeux actuels comme d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt aux émissions de téléréalité et aux jeux sous certaines conditions, de rendre les séries dramatiques admissibles à la bonification pour certaines productions de langue française et de favoriser la découvrabilité des contenus québécois en incluant certains coûts directement liés au développement des auditoires dans les dépenses admissibles. La demande d’instauration d’une bonification de 8 % du crédit d’impôt pour les productions québécoises en prise de vues réelles tournées à l’extérieur du Grand Montréal a été réitérée, en collaboration avec le BCTQ. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble du mémoire de l’AQPM sur le site de l’association.