Cinéma
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada
Dérogation pour le 150e du Canada
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC – Chaîne Youtube du FMC, Encore +
Dérogation pour le 150e du Canada
2021-07-10 – 4e amendement Lettre d'entente Encore+
2020-08-05 – 3e amendement Lettre d'entente Encore+
2019-07-07- 2e amendement Lettre d’entente Encore +
2018-12-12 Amendement lettre d'entente Encore +
Entente collective ARRQ Long métrage 1989
2019-01-11-MÉMO-Amendement à la Lettre dentente – Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC Encore+
MÉMO-2018-06-06-ARRQ LM – Ratification de l’entente ARRQ-AQPM Long métrage
2018-05-04-MÉMO-ARRQ LM – Entente de principe
Projet de chaîne Youtube du FMC dans le cadre du 150e anniversaire du Canada
MÉMO 2016-12-01 ARRQ Télé – Avis de résiliation
ARRQ LM 2018-2021 – Contrat de réalisation Annexe H (Spécimen)
ARRQ LM 2018-2021 – Budget (Annexe C)
ARRQ LM 2018-2021 – Échéancier de production (Annexe D)
ARRQ LM 2018-2021 – Formulaire de remises (Annexe F)
ARRQ LM 2018-2021 – Formulaire participation part-producteur (Annexe I)
ARRQ LM 2018-2021 – Avis de résiliation (Annexe J)
ARRQ LM 2018-2021 – Acte d'assumation (Annexe K)
Télévision
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada
Dérogation pour le 150e du Canada
Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC – Chaîne Youtube du FMC, Encore +
Dérogation pour le 150e du Canada
2021-07-10 – 4e amendement Lettre d'entente Encore+
2020-08-05 – 3e amendement Lettre d'entente Encore+
2019-07-07- 2e amendement Lettre d’entente Encore +
2018-12-12 Amendement lettre d'entente Encore +
Entente collective ARRQ Long métrage 1989
2019-01-11-MÉMO-Amendement à la Lettre dentente – Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC Encore+
MÉMO – Suspension des délais AQTIS, ARRQ, SARTEC et UDA
Projet de chaîne Youtube du FMC dans le cadre du 150e anniversaire du Canada
MÉMO-Suspension des délais UDA-SARTEC-ARRQ
MÉMO RAPPEL – Augmentation des taux de l'entente ARRQ Télévision
Mémo ARRQ-Télé Augmentation des taux
Mémo ARRQ-Télé Suivi griefs relatifs à la licence intra-structure
ANNEXE Mémo ARRQ-Télé 2014-10-01 – Modèle de Lettre de suspension des délais
Mémo ARRQ-Télé 2 Griefs licence Intra-structure
ANNEXE Mémo ARRQ-Télé 2014-07-03 – Modèle de lettre licence intra-structure
Mémo ARRQ-Télé Augmentation des taux
Mémo ARRQ Décision arbitrale relative à la rétroactivité
Mémo ARRQ Télé Clause de réserve SACD SCAM et contrats
ARRQ Télé 2020-2023 – Contrat de réalisation (Annexe E)
ARRQ Télé 2020-2023 – Acte d'assumation (Annexe I)
ARRQ Télé 2020-2023 – Avis de résiliation (Annexe H)
ARRQ Télé 2020-2023 – Formulaire de remise télévision (Annexe B)
ARRQ Télé 2020-2023 – Formulaire relatif à la participation à la part-producteur (Annexe G)
ARRQ Télé 2020-2023 – Lettre d'adhésion à l'entente collective
Annexe I ARRQ-Télé Formulaire de remise (avant le 23 avril 2018)
Avant le 23 avril 2018