Examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications – Mémoire de l’AQPM
Le 5 juin 2018, le gouvernement du Canada annonçait la nomination d’un comité d’experts présidé par madame Janet Yale pour procéder à l’examen de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la radiocommunication afin de les adapter au nouvel environnement numérique. Par la même occasion, il…