Catégorie : Mémos

Le 25 août dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343 relative aux fonds de production indépendants certifiés (FPIC) dont les fonds proviennent en partie des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Si vous faites appel au financement de l’un ou l’autre de ces fonds1, vous serez…

MÉMO   À :                  Tous les membres De :                 L’équipe des relations de travail Date :              Le 24 août 2016 Objet :            Activités de surveillance ou de protection sur les plateaux de tournage   ______________________________________________________________________   Chers membres, Au cours des derniers mois, certains d’entre vous ont été contactés par un représentant du Bureau de la…

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) invite les entreprises québécoises, qui désirent participer au MIPCOM 2016, à s’inscrire dès maintenant sous le pavillon Québec créatif. Dates MIPCOM : 17 au 20 octobre 2016 MIPJunior : 15 et 16 octobre 2016 Date limite d’inscription au pavillon Québec créatif2 septembre 2016 Pour tous les détails et pour…

MÉMO   À :                  Tous les membres De :                 L’équipe des relations de travail Date :              Le 12 août 2016 Objet :            Entente ACTRA   ______________________________________________________________________   Chers membres, La présente est pour vous informer que l’ACTRA a publié sur son site internet une entente intitulée Independent Production Agreement 2016-2018 qui, malgré les apparences, n’est pas…

MÉMO   À :                   Tous les membres De :                 L’équipe des relations de travail Date :              Le 15 juillet 2016 Objet :            RAPPEL: Règlement sur l’application de la notion de « Rémunération totale » dans les ententes collectives AQTIS.   ______________________________________________________________________   Bonjour à tous, Comme vous le savez, nous avons conclu avec l’AQTIS une lettre d’entente relativement à l’interprétation de…

AUX MEMBRES DE LA SECTION ANIMATION À la suite des discussions survenues lors de l’appel conférence des membres de la section animation à la fin mai, une demande a formellement été déposée à l’attention du comité exécutif de Téléfilm Canada pour élargir le nombre de dépenses admissibles en phase de développement de long métrage pour…

MÉMO   À :                   Tous les membres De :                 L’équipe des relations de travail Date :              Le 12 juillet 2016 Objet :            Chaleur extrême : mesures préventives (CNESST)   ______________________________________________________________________   Bonjour à tous, L’été ayant bel et bien débuté, il se pourrait que dans les prochains jours vous soyez aux prises avec une contrainte supplémentaire sur vos plateaux de…

Le 6 juin dernier, vous avez reçu un mémo vous avisant que l’AQPM avait confié à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) le mandat d’effectuer des représentations auprès de Revenu Québec (RQ) en lien avec le traitement fiscal présentement appliqué aux commandites privées en argent ou en biens et en services dans le calcul…

MÉMO   À :                   Tous les membres de l’AQPM De :                 L’équipe des relations de travail Date :              Le 8 juillet 2016 Objet :            Suspension des délais UDA, SARTEC et ARRQ                                                                                                      ______________________________________________________________________   Chers membres, Comme à chaque saison estivale, l’AQPM a convenu avec certaines associations d’artistes, encore cette année, de suspendre les délais prévus aux ententes collectives.…

MÉMO Plusieurs d’entre vous serez peut-être sollicités par les groupes V Media, Québecor Média, Bell Media ou Corus afin d’intervenir auprès du CRTC pour appuyer leur demande de renouvellement de licences de télévision. En effet, le CRTC lançait récemment un processus public en vue de renouveler les licences de télévision détenues par les grands groupes…