Étapes pour exploiter un enregistrement produit principalement et originalement pour les nouveaux médias sur un ou des marchés régis par la clause 8-4.01 de l’Entente UDA-AQPM Télévision/Cinéma 2013-2018
MÉMO À : Tous les membres de l’AQPM De : L’équipe des relations de travail Date : Le 8 novembre 2017 Objet : Étapes pour exploiter un enregistrement produit principalement et originalement pour les nouveaux médias sur un ou des marchés régis par la clause 8-4.01 de l’Entente UDA-AQPM Télévision/Cinéma 2013-2018 ____________________________________ Chers membres, En vue de l’entrée en vigueur de l’Entente UDA-AQPM…