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Agence du Revenu du Canada (ARC) : Résultats des représentations sur l’admissibilité des frais d’intérêts encourus après la date de livraison de la production au CIPC

En juillet dernier, l’AQPM a confié à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) le mandat d’effectuer des représentations auprès de l’ARC. Depuis, l’agence fédérale a donné raison à RCGT, réglant ainsi divers dossiers de membres qui demeuraient en suspens. Pour rappel, l’an dernier, l’ARC avait refusé d’admettre les frais d’intérêts payés après la date…

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MÉMO-2019-01-15 - AQTIS - Retard dans l'envoi des contrats pénalités réclamées

–MÉMO– À :                   Tous les membres  Date :              Le 15 janvier 2019  Objet :            AQTIS – Retard dans l’envoi des contrats – pénalités réclamées                           __  Chers membres,  Nous recevons actuellement copie de plusieurs griefs alléguant des retards dans l’envoi des exemplaires de contrats d’engagement à l’AQTIS…

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2018-12-20-ACTRA-Ratification Renouvellement du Independent Production Agreement ACTRA-CMPA-AQPM

MÉMO À : Tous les membres Date : Le 20 décembre 2018 Objet : Ratification – Renouvellement du Independent Production Agreement ACTRA-CMPA-AQPM ____________________________________ Chers membres, L’AQPM est ravie de vous annoncer que, suite à la tenue d’un vote par télécopieur, les membres de l’AQPM ont ratifié l’entente de principe intervenue entre l’ACTRA, l’AQPM et le…

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MÉMO - Assemblée générale annuelle des membres de l’AQTIS - 24 avril 2019

  MÉMO À :                   Tous les membres Date :              Le 14 décembre 2018  objet :            Assemblée générale annuelle des membres de l’AQTIS                         _______________________________________  Chers membres,  L’AQTIS nous a avisés qu’elle tiendrait son assemblée générale annuelle le 24 avril 2019, à 17h00.  Conformément à l’article 5.23 des…

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