Révision de la Loi sur le droit d’auteur
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a annoncé son plan de travail dans le cadre de la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Il débutera son étude en entendant des intervenants du secteur du livre, puis ce sera la musique qui sera sous étude. Le milieu de l’audiovisuel…