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Redevances de retransmission par câble aux États-Unis pour 2017

  Le Groupe des requérants canadiens (Groupe) vous invite à soumettre une demande de paiement des redevances de retransmission par câble aux États-Unis en 2017 au Copyright Royalty Board. Le Groupe représente les intérêts des titulaires de droits d’auteur canadiens (producteurs, radiodiffuseurs et distributeurs) dont les productions ont été diffusées aux États-Unis par des câblodistributeurs…

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Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

Aujourd’hui, le 5 juin 2018, le gouvernement fédéral a lancé la révision du cadre législatif des communications au Canada.Tel qu’il s’est engagé dans le budget de 2017, la révision va concerner la Loi sur la radiodiffusion, Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. La révision se penchera sur les meilleures façons de promouvoir la…

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