Le dépôt du Projet de loi affirmant la souveraineté culturelle et édictant la découvrabilité des contenus francophones dans l’environnement numérique – un geste chargé de sens selon l’AQPM
Montréal, le 21 mai 2025 – Aujourd’hui le ministre de la Culture et des Communications a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Le gouvernement du Québec y affirme ainsi son rôle fondamental et…