L’AQPM a participé aux consultations publiques du gouvernement du Canada à l’occasion de son Sprint national – prochain chapitre du leadership du Canada en matière d’intelligence artificielle.
Dans ses commentaires, l’AQPM a rappelé les opportunités, mais également les défis que pouvait représenter l’IA en particulier l’IA générative en matière de protection des œuvres, d’éthique, de transparence et de compétitivité avec les œuvres existantes.
L’AQPM recommande :
– que le secteur culturel soit partie prenante de la prochaine stratégie gouvernementale canadienne en matière d’IA;
– qu’aucune modification ne soit faite à la Loi sur le droit d’auteur afin d’y introduire une exception permettant la fouille de textes et de données (data mining), un élargissement du concept d’utilisation équitable ou encore un modèle de licence légale basée sur le concept de l’opting out;
– que le gouvernement canadien s’engage à ne travailler ou à n’offrir un support financier qu’à des développeurs qui s’engagent à respecter le principe ART (Autorisation des ayants droit, Rémunération et Transparence) lorsqu’ils utilisent des œuvres protégées par le droit d’auteur dans la création et le développement d’outils IA;
– que le gouvernement canadien adopte une législation sur l’IA comprenant une obligation pour les entreprises de développement d’IA générative de divulguer les données d’entrainement qu’elles utilisent;
– que le gouvernement canadien appuie activement l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles portant sur son application dans l’environnement numérique;
– que des fonds soient mis à la disposition des secteurs culturels pour développer et mettre en place des solutions de marché afin que les titulaires de droits sur les œuvres puissent les rendre accessibles s’ils le désirent aux entreprises de développement d’IA générative;
– que des fonds soient mis à la disposition des secteurs culturels pour faire de la veille et des études sur l’impact de l’IA, mesurer sa progression, former les travailleurs de l’industrie et les sensibiliser à une utilisation éthique des outils IA et respectueuse de l’environnement;
– de protéger la culture par le biais d’une exemption culturelle dans les accords de libre-échange en s’assurant qu’elle s’applique également aux dispositions sur le commerce numérique et l’IA;
– et d’assurer la souveraineté du Canada sur l’infrastructure numérique et les données canadiennes.