Des membres nous ont récemment questionnés sur les frais de publicité et les frais de cotisation complémentaires à l’AQPM admissibles aux deux programmes de crédits d’impôts provinciaux. Nous avons cru pertinent de vous rappeler les règles à cet égard.
Frais de publicité admissibles : En mars 2014, Revenu Québec s’est prononcé sur les frais de publicité admissibles au programme de crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise. Ces frais sont généralement inscrits au poste 70 du devis de production de Téléfilm Canada. Une version publique de cette opinion est disponible en ligne à l’adresse suivante: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=13_017686_001.pdf
Parmi les critères pour déterminer l’admissibilité des frais, le fait que la dépense soit directement liée à la production du bien et non à sa promotion est déterminant. Le moment où la dépense est engagée en cours de production est aussi pris en compte. De plus, si un investisseur exigeait que des dépenses de publicité soient effectuées pour participer au financement de la production, cela aurait une incidence sur son admissibilité. Les pages 5 et 6 du document procurent des informations précises quant aux conditions à respecter et aux frais de publicité admissibles.
Cotisation AQPM : Au printemps 2016, l’AQPM était avisée du refus de Revenu Québec de considérer comme étant admissibles au crédit d’impôt remboursable de services de production cinématographique et télévisuelle, les frais de cotisation complémentaires qui lui étaient versés de même que les bénéfices payables à des associations d’artistes. À la suite d’une rencontre entre des représentants de l’AQPM et de Revenu Québec, nous avons pu éclaircir la situation et expliquer les raisons pour lesquelles ces frais étaient bel et bien directement attribuables à la production.
Des membres ont tout récemment été questionnés à nouveau quant à aux cotisations complémentaires versées à l’AQPM. Nous avons pris contact avec des chefs d’équipe de Revenu Québec qui nous ont confirmé qu’il s’agissait bel et bien de frais admissibles depuis notre rencontre de 2016. En cas de problème, n’hésitez pas à référer les analystes de vos dossiers aux chefs d’équipe de la vérification qui sont au fait de la question.
En tout temps, assurez-vous que les factures qui sont soumises à Revenu Québec contiennent un maximum de détails sur la nature de vos dépenses et que la production à laquelle elles réfèrent est mentionnée. Cela pourra éviter bien des vérifications et faciliter le processus de certification.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant de l’AQPM.