Projet de loi sur la diffusion continue en ligne – reprise des travaux

Le processus législatif suit lentement son cours pour ce projet de loi déposé le 2 février dernier à la Chambre des communes par le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Il est présentement en deuxième lecture et devrait sous peu être transmis au comité du Patrimoine pour son étude article par article. Rappelons que ce projet de loi vise essentiellement à doter le CRTC des outils lui permettant de définir un cadre réglementaire pour les entreprises qui diffusent du contenu en ligne incluant les médias sociaux. Les adeptes du libertarisme s’en donnent à cœur joie pour le dénoncer en alléguant la sacro-sainte « libarté ». Peut-on s’étonner que la majorité des journaux au Canada font écho à ces protestions quand on sait que Meta qui détient Facebook a annoncé qu’elle investirait huit millions de dollars sur une période de trois ans pour un Fonds octroyant des bourses à des journalistes de la Presse canadienne? Comme le soulignent les porte-parole de Facebook :

This investment is on top of the more than $10 million invested by the Facebook Journalism Project in partnerships and programs over the last four years in Canada, and $100 million distributed globally to support the news industry during the COVID-19 pandemic. These additional dollars will also help ensure that publishers of all sizes can fairly access these funds, especially small and local publishers.*

S’il y a une liberté qui semble à risque, il semble que ce soit la liberté de presse et le droit du public à de l’information équilibrée.

Il est donc important que les élus fédéraux obtiennent également le point de vue de ceux et celles qui croient que les plateformes numériques doivent contribuer à la production, à la diffusion et à la mise en valeur des contenus canadiens.

Vous pouvez faire entendre votre voix :

https://cdec-cdce.org/fr/c/debout-pour-c-11/

 

* Marc Dinsdale, Kevin Chan, 2021, Facebook Journalism Project Commits Additional $8 Million Over 3 Years to Support Canadian Journalism. Disponible sur: https://www.facebook.com/journalismproject/8-million-canadian-journalism?locale=lt_LT, (consulté le 2022-10-05 )