L’Association québécoise de la production médiatique s’est réjouie, le 27 avril dernier, de l’adoption historique du projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’y intégrer les entreprises de diffusion en ligne. Mais le travail pour mettre en œuvre ce nouveau cadre législatif qui englobera désormais tous les joueurs importants de l’écosystème de la radiodiffusion ne fait que commencer pour plusieurs des parties prenantes de l’industrie, dont l’AQPM. Le gouvernement devrait émettre dans les prochaines semaines un projet de directives au CRTC énonçant les grandes orientations qui guideront les travaux de l’organisme dans l’élaboration de la réglementation applicable aux entreprises de diffusion en ligne. Les intéressés pourront faire part de leurs observations au ministre.

Et déjà, le CRTC a annoncé son plan pour les consultations publiques à venir dont l’issue changera à jamais le paysage réglementaire déterminant les obligations des diffuseurs traditionnels et des entreprises en ligne qu’elles soient canadiennes ou étrangères. Ce plan en trois phases débutera prochainement par un premier appel de commentaires afin de définir qui devrait contribuer au système canadien de radiodiffusion et selon quelles modalités et qui devrait en être exclu. Il s’agit d’un élément fondamental sur la portée de la réglementation de même que sur la hauteur et la nature des contributions relatives à la création, à la production, à la diffusion et à la mise en valeur des contenus audiovisuels canadiens. Sans faire de prévisions météorologiques à long terme, le printemps et l’été s’annoncent chauds et orageux. Quant aux travaux sur la définition du contenu canadien, le CRTC annonce qu’ils débuteront à l’automne pour se poursuivre durant l’hiver 2024.