Pour diffusion immédiate
Le projet de loi C-11 franchit la ligne d’arrivée !
Montréal, le 27 avril 2023 – L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) se réjouit que les sénateurs aient adopté aujourd’hui la dernière version du projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’y intégrer les entreprises de diffusion en ligne. Elle salue la détermination et le travail colossal du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable Pablo Rodriguez, qui a maintenu le cap sur cet objectif malgré les embûches et un interminable processus. Elle tient également à souligner le fait que les sénateurs aient adopté rapidement le projet de loi tel que modifié par la Chambre des communes. « Il s’agit d’un moment historique puisque les services de diffusion sur demande, qu’ils soient canadiens ou de propriété étrangère, bouleversent depuis longtemps les habitudes de consommation des contenus audiovisuels et il était plus que temps de les intégrer dans le cadre règlementaire canadien au même titre que les diffuseurs traditionnels », a souligné Hélène Messier, la présidente-directrice générale de l’association des producteurs.
La sanction royale n’étant qu’une formalité, l’attention de toutes les parties prenantes se tourne maintenant vers la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif qui englobera désormais tous les joueurs importants de l’écosystème de la radiodiffusion. Le gouvernement devra émettre dans les prochaines semaines un projet de directive au CRTC énonçant les grandes orientations qui guideront les travaux de l’organisme dans l’élaboration de la réglementation applicable aux entreprises de diffusion en ligne. Les intéressés pourront faire part de leurs observations au ministre. Puis ce sera au CRTC de faire connaître les modalités qu’il mettra en place afin d’établir les obligations réglementaires des diffuseurs en ligne canadiens et étrangers.
« L’AQPM suivra de près ces prochaines étapes qui seront déterminantes pour les entreprises de production indépendante puisque les services audiovisuels d’écoute en continu et les médias sociaux sont des vecteurs importants de diffusion des contenus auprès des auditoires québécois et canadien », a souligné Hélène Messier. « Les représentants de Patrimoine canadien ont fait valoir auprès du milieu culturel des retombées importantes découlant de ce nouveau cadre réglementaire, je les invite à s’assurer que les directives données au CRTC permettront de réaliser cet engagement. Il est essentiel que toutes les entreprises de radiodiffusion contribuent de façon significative à la création, à la production, à la diffusion et à la mise en valeur des contenus audiovisuels canadiens pour assurer la pérennité de l’industrie nationale », a-t-elle ajouté.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Renseignements :
Caroline Lacroix – [email protected]
Chargée de projets, communications et web