Intervention de l’AQPM
Le 7 mai 2026, l’AQPM s’est opposée à la demande de Partie 1 de Sony Pictures Entertainment (SPE) visant à retirer sept chaînes de la liste des services de diffusion continue en ligne enregistrés auprès du CRTC afin qu’elles ne soient plus assujetties aux contributions financières de base prévues par la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121-1. SPE soutient que ces chaînes ne constituent pas des services ayant un lien direct avec le consommateur et qu’elles ne répondent donc pas à la définition d’entreprise en ligne au sens de la Loi sur la radiodiffusion.
L’AQPM conteste cette interprétation et elle souligne l’importance croissante des chaînes FAST dans le marché canadien de la radiodiffusion. Elle estime qu’un désenregistrement créerait une faille réglementaire susceptible d’encourager le contournement des obligations de contribution. Selon l’AQPM, exclure les revenus des chaînes FAST créerait un déséquilibre concurrentiel et affaiblirait le financement des contenus canadiens.
Quatre autres intervenants se sont opposés à cette demande, soit la Canadian Media Producers Association (CMPA), la Guilde canadienne des réalisateurs (DGC), le Groupe de diffuseurs indépendants, et la Writers Guild of Canada (WGC), tandis que Rogers l’a appuyée. Québecor et l’Association canadienne des radiodiffuseurs ont commenté la demande en soulignant l’importance de la question soulevée et la nécessité de préciser le cadre réglementaire.
Dernières décisions
Dans la semaine du 20 avril, le Conseil de la radiodiffusion et des communications canadiennes (CRTC) a rendu deux décisions d’intérêt pour le secteur de la production audiovisuelle québécoise.
Le Conseil approuve la demande d’augmentation de tarif de TV5
Le 22 avril 2026, le CRTC a approuvé de façon majoritaire la demande de TV5 Québec Canada visant à augmenter les tarifs de distribution de TV5/UNIS TV.
L’augmentation de 0,02 $ demandée le 2 décembre 2024 est ainsi accordée, portant le tarif à 0,30 $ par abonné dans les marchés francophones et à 0,26 $ dans les marchés anglophones dès la publication de la décision. Cette hausse devrait générer des revenus additionnels d’environ 2 millions de dollars par année.
La demande initiale de TV5 avait par ailleurs été appuyée par l’AQPM le 23 janvier 2025, qui avait alors souligné l’importance de TV5/Unis pour la production indépendante de langue française. L’AQPM se réjouit de cette décision du CRTC qui reconnaît ainsi la contribution exceptionnelle de TV5 au système canadien de radiodiffusion, notamment en matière de soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux entreprises québécoises de production situées en régions.
Cette approbation survient à la suite d’un réexamen de la demande motivé par la détérioration marquée de la situation financière de TV5, désormais jugée critique. Rappelons que dans une première décision rendue le 21 novembre 2025, le CRTC avait reporté son examen, préférant attendre les conclusions de travaux plus englobants sur la durabilité du système de radiodiffusion et ses mécanismes de financement et de distribution, tout en laissant la porte ouverte à un traitement accéléré si nécessaire.
Rogers n’est plus tenu de verser des contributions financières au Fonds Shaw Rocket
Par une décision majoritaire, le CRTC a refusé la demande du Fonds Shaw Rocket (FSR) de maintenir la directive émise en 2022 qui prévoyait que Rogers verse une partie de ses contributions financières à ce fonds jusqu’au prochain renouvellement de licence de l’entreprise. La licence de Rogers qui devait initialement se terminer le 31 août 2025 a été renouvelée de façon administrative par le CRTC jusqu’au 31 août 2026 afin de lui permettre de compléter la modernisation de l’ensemble de son cadre réglementaire.
Le FSR avait fait valoir qu’à cette échéance une solution durable pourrait être mise en place afin d’assurer le financement de la production jeunesse. Le CRTC a plutôt statué que cette directive était de nature temporaire et il a ainsi donné raison à Rogers qui prétendait que cette obligation se terminait à la fin de la période initiale de la licence malgré son renouvellement administratif.
Rappelons que cette directive découlait d’une transaction majeure impliquant les entreprises Rogers et Shaw que le CRTC avait approuvée en 2022. Reconnaissant l’importance du FSR pour la production d’émissions jeunesse canadiennes, le CRTC avait alors imposé à Rogers l’obligation de verser des contributions financières au FSR, comme l’entreprise Shaw le faisait auparavant .
L’AQPM avait appuyé la demande du FSR en soulignant que le retrait éventuel de cette importante mesure d’intérêt public soulevait de sérieuses préoccupations et qu’il aurait des conséquences importantes sur la production jeunesse. L’AQPM continuera de plaider pour un financement soutenu de la production jeunesse lors des prochaines étapes de la mise en œuvre du nouveau cadre de contribution du CRTC.