Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) invite les intervenants intéressés à lui acheminer des commentaires par écrit sur les trois avis publics suivants :

1) Avis Public du BCPAC 2016-01 : Définitions des genres de production inadmissibles aux fins des programmes fédéraux de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

2) Avis Public du BCPAC 2016-02 : Définition du terme « de la publicité » aux fins des programmes fédéraux de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

3) Avis Public du BCPAC 2016-03 : Plateformes admissibles afin de satisfaire à l’exigence qu’une production soit « diffusée au Canada » dans le cadre du Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les avis publics sur le site Web du BCPAC. Tous les commentaires doivent être reçus par le BCPAC au plus tard le 18 mai 2016

Les questions et commentaires concernant ces avis publics peuvent être adressés au :

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
25 rue Eddy, 8e étage (25-8-O)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Téléphone : 819-934-9830
Téléphone (sans frais) : 1-888-433-2200
Télécopieur : 819-934-9828
Téléimprimeur (sans frais) : 1-888-997-3123
Courriel : [email protected]
Site Web : http://www.pch.gc.ca/bcpac