À : Tous les membres

Date : Le 23 septembre 2024

Objet : Avis de moyens de pression transmis par l’UDA

Chers membres,

Hier, l’UDA a transmis à plusieurs d’entre vous un soi-disant « avis de moyen de pression » vous indiquant que, dans le cadre d’une assemblée de ses membres tenue le 22 septembre 2024, elle avait reçu le mandat d’exercer des moyens de pression à compter du 27 septembre 2024.

À cet égard, l’AQPM souhaite vous indiquer ce qui suit.

D’abord, les parties ont prévu poursuivre leurs échanges les 2, 28, 29, 30 et 31 octobre, de même que le 1^er novembre 2024. Bien que cela ne puisse être entièrement exclu, l’AQPM n’anticipe pas le déclenchement de moyens de pression importants d’ici le 1^er novembre 2024, et ce, compte tenu de l’effet délétère qu’une telle démarche aurait sur la poursuite des discussions. Dans les faits, l’AQPM anticipe plutôt un accroissement des démarches de mobilisation de la part de certains artistes-interprètes. Ces démarches pourraient prendre diverses formes, parmi lesquelles nous pouvons envisager des efforts de visibilité (par exemple, le port d’accessoires – macarons, casquettes, T-shirt, etc. – à l’effigie de l’UDA) et une application plus stricte de certaines dispositions de l’entente collective (par exemple, un accroissement du nombre de visites de plateau ou la prise systématique de pauses à chaque heure).

Ensuite, le déclenchement de « moyens de pression » ne signifie pas que les artistes-interprètes avec lesquels vous êtes déjà liés par contrat peuvent refuser de remplir leurs obligations. Si un artiste-interprète a déjà pris un engagement envers un producteur, il doit le respecter, et ce, même si l’UDA déclenche des « moyens de pression ». En fait, la Loi sur le statut de l’artiste permet aux artistes de refuser collectivement, pour l’avenir, de s’engager à fournir une prestation de service à un producteur ou à un groupe de producteurs. Donc, les risques de perturbations majeures sur les projets déjà entrepris sont, a priori, faibles.

Par ailleurs, les « avis de moyen de pression » transmis hier par l’UDA ne sont pas, de l’avis de l’AQPM, conformes à la Loi sur le statut de l’artiste. Au surplus, même si l’on devait considérer qu’ils le sont, ils risquent fort d’être rapidement caducs. En effet, conformément à l’article 37.1 de la Loi, les avis devront être réémis si les artistes-interprètes de l’UDA n’enclenchent pas un boycott à l’endroit de votre compagnie de production le 27 septembre 2024. Or, pour les raisons mentionnées ci-haut, l’AQPM n’anticipe pas que cela sera le cas.

Compte tenu de ce qui précède, l’AQPM vous invite à :

Ne pas annuler de jours d’enregistrement déjà prévus en raison de l’ « avis de moyen de pression ».
Planifier prudemment vos calendriers d’enregistrement pour vos projets devant être enregistrés à compter du 1^er novembre. Bien qu’à la lumière des principes énoncés ci-haut, l’AQPM n’anticipe pas de problématiques majeures d’ici à la fin octobre, la situation évoluera rapidement si les parties ne parviennent pas à une entente d’ici le 1^er novembre. Ainsi, le déclenchement d’un éventuel boycott (qu’il soit général ou qu’il cible certains producteurs seulement) ne peut être entièrement exclu à ce moment, ce qui affecterait évidemment significativement votre capacité à produire de nouveaux projets durant le premier trimestre de 2025.
Aviser sans délai l’AQPM si, malgré leurs engagements contractuels, certains des artistes-interprètes avec lesquels vous êtes déjà liés par contrat refusent de vous rendre des services au cours des prochaines semaines. Le cas échéant, ces gestes seraient illégaux et l’AQPM pourra vous soutenir dans le cadre d’éventuelles démarches judiciaires visant à faire respecter vos droits.

Malgré la transmission d’ « avis de moyen de pression », l’AQPM entend continuer de négocier de bonne foi avec l’UDA au cours des prochaines semaines. Comme nous vous l’indiquions dans notre mémo du 30 août 2024, l’AQPM a proposé à l’UDA une nouvelle structure financière offrant des augmentations significatives à tous les artistes-interprètes dès la signature de l’entente collective de même qu’une modernisation des droits de suite. L’UDA nous a indiqué qu’elle recevait positivement cette nouvelle proposition et a suggéré certains aménagements à celle-ci lors de notre dernière séance de négociation. Ainsi, les échanges à cet égard se poursuivront le 2 octobre 2024. Au cours des six (6) jours de conciliation à venir, les parties devront également discuter de quelques enjeux additionnels faisant encore l’objet de désaccords.

Comme vous le savez, l’industrie de la production audiovisuelle et, plus largement, le domaine culturel fait présentement face à plusieurs défis. Ces défis affectent l’ensemble des personnes qui sont impliquées dans vos projets, que ce soient les artistes, les créateurs, les producteurs ou les diffuseurs. Dès le début de ses négociations avec l’UDA, l’AQPM lui a indiqué qu’elle était bien consciente de ces défis et de leurs impacts et qu’elle était intéressée à trouver, avec l’UDA, des façons de relever ces défis et/ou d’en réduire les impacts. L’AQPM a toutefois souligné que la négociation collective n’était pas une réponse à tous les problèmes. À titre d’exemple, nous ne pouvons pas résoudre le problème du sous-financement chronique des productions québécoises par le biais de la négociation. L’AQPM a aussi souligné que la réforme de certains aspects de l’entente collective comme les droits de suite devait être menée graduellement afin de permettre à l’industrie de s’adapter. Compte tenu des avis transmis par l’UDA, l’AQPM ajoute que le déclenchement de boycotts ne ferait manifestement rien pour aider les parties à identifier des solutions et, au contraire, nuirait encore davantage à un domaine déjà fragilisé. Dans un tel contexte, l’AQPM souhaite sincèrement que les parties parviennent à poursuivre leurs échanges efficacement au cours des prochaines semaines et qu’une entente puisse être conclue cette année.

Notez que, suite à la séance de médiation du 2 octobre 2024, nous convoquerons, comme prévu, une séance de travail du comité élargi de négociation afin de vous faire part des dernières positions échangées par les parties et de préparer la semaine de négociation du 28 octobre.

Si vous avez des questions concernant la négociation avec l’UDA, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail.

L’équipe des relations de travail.

Association québécoise de la production médiatique
1130 rue Sherbrooke Ouest, Bureau 1600, Montréal (Québec) H3A 2M8
514 397-8600