MÉMO 2024-08-30 – Mise à jour de la négociation avec l’UDA

À :            Tous les membres

Date :       Le 30 août 2024

Objet :      Mise à jour de la négociation avec l’UDA

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Chers membres,

Le 23 août dernier, vous étiez conviés à une séance de travail du comité élargi de négociation œuvrant au renouvellement de l’entente collective UDA.  Lors de cette séance, les participants ont été informés de l’état de la négociation et du déroulement anticipé de celle-ci au cours des prochains mois.

Cela dit, afin de s’assurer que l’ensemble de ses membres aient une bonne compréhension de la situation dans laquelle se trouvent actuellement l’UDA et l’AQPM, vous pouvez consulter un tableau synthétisant la position de chaque partie sur les principaux enjeux (à l’exception des droits de suite).

En ce qui concerne les droits de suite, depuis l’automne 2022, tant l’UDA que l’AQPM considèrent que ce sujet est le principal enjeu de la négociation. De façon plus particulière, c’est la question des droits de suite payables pour l’exploitation des émissions de télévision sur des plateformes numériques (VSDG, VSDA, EDR, etc.) qui occupe les parties.

Dans ce contexte, le 7 novembre 2022, l’AQPM suggérait une première forme de redistribution des droits de suite à l’UDA. Cependant, ce n’est qu’en mai 2023 que l’UDA formulait à l’AQPM sa contre-proposition sur la question des droits de suite.

À la suite de ce premier échange de propositions, la position des deux (2) parties pouvait être illustrée à l’aide de l’exemple suivant :

Dans la mesure où il ne semblait pas possible de trouver une solution en travaillant avec des modèles si éloignés l’un de l’autre, l’AQPM suggérait à l’UDA, en janvier 2024, d’envisager l’adoption d’un nouveau régime de droits de suite, fondé sur le principe de l’acquisition d’« unités » ou de « bouquets » d’unités. Dans les mois suivants, l’UDA et l’AQPM ont eu plusieurs échanges sur diverses versions de ce modèle et, en avril 2024, les propositions des parties pouvaient être illustrées par l’exemple suivant :

Toutefois, en juin 2024, l’UDA avisait l’AQPM que, même si elle trouvait l’idée d’une structure « par unité » intéressante, elle ne souhaitait pas poursuivre les échanges dans cette voie. Essentiellement, elle était d’avis que cette nouvelle structure était complexe et requérait trop d’exceptions visant à assurer la viabilité de certains genres d’émissions. L’UDA a donc formulé à l’AQPM une nouvelle proposition ayant strictement pour objet de hausser la valeur des droits « nouveaux médias », tout en conservant le reste de la structure actuelle.

Le jour même, l’AQPM formulait une contre-proposition à l’UDA fondée sur cette orientation, c’est-à-dire tentant de régler la question des droits de suite en majorant uniquement la valeur des droits « nouveaux médias ». Au lendemain de cet échange, la situation entre les parties pouvait donc être illustrée par l’exemple suivant :

Or, après le départ de son porte-parole initial, l’UDA formulait, le 20 août dernier, une nouvelle proposition sur les droits de suite à l’AQPM. L’AQPM fut surprise par cette proposition, car elle éloignait considérablement les parties l’une de l’autre.  En effet, à la suite de ce dernier dépôt, la situation entre les parties pouvait donc être illustrée à l’aide de l’exemple suivant :

Face à ce recul, l’AQPM et le comité élargi ont considéré diverses options lors de la séance de travail du 23 août et, ultimement, il a été décidé qu’un dernier effort serait fait pour déterminer s’il est possible de convenir avec l’UDA d’un modèle de droits de suite où l’écart entre les parties est suffisamment raisonnable pour permettre une négociation efficace.

En effet, même si le coût de la proposition de l’UDA n’était pas raisonnable dans le contexte économique actuel, la proposition elle-même comportait des aspects permettant d’envisager de nouvelles options de règlement. En effet, l’UDA indiquait être prête :  a) à conclure une entente d’une durée de cinq (5) ans et b) à « amortir » sur cette durée la hausse des droits « nouveaux médias » et la baisse de certains droits « télé ».

C’est ainsi qu’hier, le 29 août 2024, l’AQPM a soumis une nouvelle proposition financière à l’UDA. Cette proposition est structurée différemment des propositions précédentes, car elle distribue le coût des changements aux droits de suite entre le cachet lui-même et la structure des droits additionnels.

Selon ce nouveau modèle :

• Le « marché inclus sur paiement du cachet » comprendrait désormais, de façon systématique, un marché « télé » (c’est-à-dire un marché prévu à l’article 9-4.01) et un an de « nouveaux médias » (à l’exception des plateformes de VSDA n’appartenant pas à un diffuseur ou à un producteur – tel que Netflix ou Amazon Prime).
• En contrepartie, le cachet minimum serait haussé davantage que pour une simple augmentation annuelle.
• Qui plus est, la structure des droits additionnels serait ajustée afin de faire graduellement passer le coût d’un (1) an de « nouveaux médias » à 4% par année (alors qu’actuellement, il est d’environ 2%). En contrepartie, les droits « télé » seraient légèrement et graduellement diminués d’une valeur équivalente.

Dans ce modèle, on ne peut pas comparer le coût actuel des droits de suite au coût de la proposition de l’AQPM, car une partie significative du coût de la proposition est imputable à la hausse accrue du cachet et parce que le coût des droits de suite évolue légèrement pendant la vie de l’entente collective.

À titre d’exemple, pour une œuvre dramatique dont l’exploitation anticipée compte 2 passes à la télévision conventionnelle et 5 ans sur les plateformes numériques (autres qu’étrangères), le comité de négociation de l’AQPM a suggéré une hausse d’environ 140$ par jour d’enregistrement dès la signature de l’entente (soit une hausse de 13,5% de la valeur totale de la compensation de l’artiste, incluant le cachet et les droits de suite). Notez qu’afin de préserver la viabilité financière des projets, les hausses subséquentes de cachet au cours de l’entente collective de 5 ans seraient très raisonnables.

L’UDA effectuera un retour à l’AQPM sur la question des droits de suite le 6 septembre prochain.

Veuillez noter que, comme mentionné lors de la séance de travail du 23 août, l’AQPM vous invitera à une séance de travail au début du mois d’octobre afin de discuter avec vous de la dernière proposition de l’AQPM et du retour de l’UDA ainsi que de préparer les dernières séances de négociation actuellement prévues à la fin du mois d’octobre.

Si vous avez des questions concernant la négociation avec l’UDA, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail.

L’équipe des relations de travail.

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