**MÉMO**

À : Tous les membres

Date : Le 26 octobre 2020

Objet : Location de lieux en zone rouge et rappel du respect des normes sanitaires

Chers membres,

Depuis le 1er octobre (jour de la publication du décret 1020-2020 énonçant les règles à suivre en « zone rouge »), plusieurs d’entre vous ont communiqué avec l’AQPM pour lui faire part de votre difficulté à louer des lieux (édifices publics, espaces commerciaux, salles communautaires, restaurants, résidences et installations sportives, etc.) pour vos activités de production. Bien que le décret 1020-2020 n’interdise pas aux locataires ou propriétaires de louer leurs lieux à des entreprises pour leurs activités professionnelles, le texte n’était pas suffisamment clair pour dissiper toute incertitude à ce sujet. Dans le doute, plusieurs propriétaires ou responsables refusaient tout simplement de vous louer leur lieu.

Pour mettre fin à ce problème, l’AQPM a notamment cosigné, le 9 octobre dernier, une lettre adressée au premier ministre expliquant la problématique vécue par notre milieu et demandant au gouvernement du Québec de confirmer positivement aux locateurs ou propriétaires qu’ils peuvent louer leurs lieux aux fins d’activités de production.

L’AQPM a le plaisir de vous annoncer que cette démarche a porté ses fruits. Le 23 octobre en fin de journée, le ministère de la Culture a confirmé qu’un arrêté ministériel mettait fin à cette incertitude. Cet arrêté (2020-081) confirme aux propriétaires ou locataires d’un lieu qu’ils peuvent les louer pour « […] une activité organisée nécessaire à la poursuite des activités, autres que de nature événementielle ou sociale, s’inscrivant dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise (…) » (voir l’alinéa 8 b) de cet arrêté). L’AQPM vous invite à transmettre cette information aux membres de vos équipes afin de faciliter la location de lieux.

L’AQPM vous confirme également que lors de la plus récente rencontre du comité paritaire en santé et sécurité le 22 octobre dernier, il fut confirmé que malgré la 2^e vague, les mesures prévues au Guide des normes sanitaires en milieu de travail pour la production de l’audiovisuelle n’étaient pas resserrées. Lors de cette rencontre, la consultante engagée par la Direction de la santé publique a par ailleurs souligné quelques « relâchements » (selon ses termes) dans notre milieu. Il fut mentionné que les membres de vos équipes seraient moins vigilants concernant le respect des règles de distanciation sociale (2 mètres) et le port des ÉPI (équipement de protections individuelles) lors des périodes de repas et des pauses.

Aussi, certains d’entre vous auraient accepté qu’un réalisateur(trice) fasse partie d’équipes stables, regroupant des interprètes. L’AQPM vous rappelle qu’à l’exception des cas où le réalisateur(trice) est également un(e) interprète, il est peu probable que vous puissiez justifier à un inspecteur de la CNESST que ce dernier soit à moins de deux mètres des interprètes/personnes sans porter d’ÉPI. Le réalisateur(trice) ne doit généralement pas faire partie de l’équipe stable.

L’AQPM vous invite à faire des rappels à vos équipes et à veiller aux respects des mesures sanitaires prévues au Guide des normes sanitaires. Pour ce faire, n’hésitez pas à consulter notre coffre à outils disponibles sur notre site Internet. D’ailleurs, l’AQPM tient à vous aviser que la Foire aux questions (FAQ) élaborée par la consultante de la Direction de la santé publique sera mise à jour dans le courant de la semaine. Il est à prévoir que certaines balises seront proposées afin d’encadrer l’arrivée de nouvelles personnes au sein d’une équipe stable. Selon l’information que l’AQPM dispose, afin d’assurer la stabilité de cette équipe, tout en respectant la limite quotidienne de 9 personnes par jour, pas plus d’une nouvelle personne par semaine pourrait intégrer une équipe stable. La FAQ est disponible sur notre site internet en français et en anglais.

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo ou à tout autre sujet.

Cordialement,

L’équipe des relations de travail

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec) H3A 1T1
514 397-8600