**MÉMO**

À : Tous les membres

Date : Le 14 juillet 2020

Objet : Version amendée de l’annexe au contrat d’engagement

Chers membres,

À la suite de la publication du coffre à outils, plusieurs d’entre vous ont utilisé le projet d’annexe au contrat d’engagement que l’AQPM vous avait suggéré de faire signer aux membres de vos équipes dans le présent contexte pandémique.

Dans la majorité des cas, l’utilisation de ce document ne semble pas avoir posé d’enjeux et il nous a été rapporté que les membres de vos équipes acceptaient normalement sans problème de signer l’annexe suggérée.

Cela dit, l’AQPM a été informée que, récemment, certains agents d’artistes ont proposé une version amendée de l’annexe suggérée, indiquant qu’une annexe serait négociée entre l’UDA et l’AQPM. Même si cela est inexact, l’AQPM a pris attentivement connaissance du document suggéré par ces agents. Dans un effort visant à tenir compte des préoccupations mises de l’avant par les amendements proposés (notamment en ce qui a trait à la faculté des interprètes de travailler sur plusieurs plateaux s’ils ne font pas partie de plusieurs équipes stables) tout en respectant l’esprit et l’objet de l’annexe, l’AQPM vous soumet ci-joint une nouvelle version amendée de l’annexe.

Cette version est, à l’instar des versions précédentes, une suggestion et les producteurs sont évidemment libres d’incorporer comme ils l’entendent les articles suggérés à leurs propres contrats d’engagement. Cela étant dit, l’AQPM recommande très fortement aux producteurs d’ajouter des dispositions « COVID » à leurs contrats d’engagement et l’annexe suggérée a été développée pour tenir compte à la fois des règles de santé et de sécurité au travail et de vos droits/obligations en vertu des différentes ententes collectives. Son utilisation est donc encouragée.

Notez que cette version ne modifie pas significativement les principes-clés de l’annexe. Elle se veut surtout une façon de donner positivement suite à certaines suggestions d’agents en clarifiant des notions exprimées de façon plus générale dans les versions antérieures. Partant, l’AQPM ne vous suggère pas de l’utiliser auprès des personnes ayant déjà accepté de signer l’une ou l’autre des versions précédentes. En d’autres mots, il n’est pas nécessairement de refaire signer l’annexe si une version antérieure a déjà été signée.

N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe des relations de travail si vous avez des questions au sujet du présent mémo.

Cordialement,

L’équipe des relations de travail

Association québécoise de la production médiatique
1470 rue Peel, Bureau 950, Tour A, Montréal (Québec) H3A 1T1
514 397-8600