Le 21 novembre dernier, l’AQPM a participé à l’audience publique du CRTC visant à déterminer le niveau des contributions de base initiales au financement de la production canadienne et autochtone s’appliquant aux plateformes en ligne. Cette audience vise également à déterminer quels fonds devraient recevoir ces contributions.

Lors de sa comparution, l’AQPM a souligné au Conseil l’urgence de mettre en place un nouveau cadre de contributions visant les plateformes en ligne en rappelant que le processus public en cours constituait une étape déterminante non seulement pour l’avenir de ses membres et des milliers d’acteurs de l’industrie audiovisuelle, mais également pour assurer la pérennité d’une identité nationale qui est propre au Québec.

L’AQPM a demandé au Conseil qu’une contribution de base initiale visant les plateformes en ligne étrangères et canadiennes soit fixée à un niveau correspondant à 5 % de leurs revenus réalisés au Canada. L’AQPM a également proposé que pendant la période intérimaire visant à déterminer l’ensemble de la réglementation applicable, une contribution supplémentaire représentant minimalement 20 % de leurs revenus soit imposée aux entreprises en ligne étrangères. Ce niveau de 20% correspond au niveau actuellement imposé aux plateformes en ligne en France.

Ces contributions initiales devraient être versées aux fonds existants dans la même proportion que le modèle de répartition actuel qui confère 80 % des contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion au Fonds des médias du Canada (FMC) et 20 % aux fonds de production indépendants certifiés (FPIC). L’AQPM a également demandé qu’une partie des contributions destinées aux FPIC soit dirigée vers Téléfilm Canada pour la production de longs métrages.

Au cours de cette audience publique qui a débuté le 20 novembre et qui se poursuivra jusqu’au 8 décembre, le Conseil entendra plus d’une centaine d’intervenants représentant l’ensemble des composantes de l’écosystème canadien de la radiodiffusion soit notamment les créateurs (-trices), les producteurs (-trices) ainsi que les représentant(e)s des plateformes en ligne, des diffuseurs traditionnels et des fonds.

Le texte de la présentation et les différentes interventions soumises par l’AQPM dans le cadre de ce processus public sont disponibles ici. Pour visionner la comparution de l’AQPM, consulter le lien suivant : comparution de l’AQPM le 21 novembre 2023.

L’ordre du jour de cette audience et le lien permettant son écoute en direct sont disponibles ici.