L’AQPM intervient sur la définition de «contenu canadien» et sur le soutien de la programmation canadienne

Interventions de l'AQPM

Le 20 janvier dernier, l’AQPM s’est exprimée sur la définition de « contenu canadien » et sur le soutien de la programmation canadienne. Cette importante consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC 2024-288) a recueilli près de 500 interventions, dont 184 émanant d’entreprises et de regroupements (entre autres, de créateurs, d’artistes et de producteurs comme l’Association des Réalisateurs et Réalisatrices du Québec/ Guilde des musiciens et musiciennes du Québec/Société des auteur.e.trice.s de radio, télévision et cinéma/Union des artistes et la Canadian Media Producers Association, de radiodiffuseurs comme Bell, CBC/Radio-Canada et Québecor, de représentants des plateformes comme la Motion Picture Association Canada, Amazon, Apple Canada, Google et Netflix et de fonds comme le Fonds des médias du Canada) et 295 de particuliers.

Dans son intervention, l’AQPM souligne la distinction entre la production de services en sol canadien et la production canadienne dont la propriété intellectuelle appartient à des Canadiens et qui est celle qui doit être protégée.

L’AQPM insiste notamment sur une définition équitable pour tous les genres de production, qui valorise le talent canadien et qui réserve l’octroi de points aux postes décisionnels et créatifs. Elle défend également l’exigence que la propriété intellectuelle (PI) soit détenue par une entreprise de production indépendante canadienne lorsqu’il est question d’obligations de dépenses en production indépendante et qu’elle doit être majoritairement canadienne dans tous les autres cas. Pour les producteurs indépendants, la détention pleine et entière de la PI assure non seulement qu’ils en auront le contrôle créatif et financier, mais qu’ils pourront en plus l’exploiter dans différents marchés et en divers formats. L’AQPM rappelle aussi que la PI doit s’accompagner d’un partage équitable et significatif des revenus d’exploitation des œuvres.

Le maintien d’obligations de dépenses pour soutenir la production indépendante, la production de langue originale française et les catégories d’émissions assurant une offre de contenu diversifiée ayant la capacité de s’inscrire dans la durée est aussi au cœur de son argumentaire.

L’AQPM souhaite défendre sa position lors de l’audience du CRTC devant débuter le 31 mars 2025.

Lire l’intervention de l’AQPM