L’AQPM a participé activement aux diverses consultations initiées par le CRTC à l’été 2024 et prévues dans son plan réglementaire visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée.

Contributions financières de base des plateformes en ligne

Après le dépôt d’une première intervention le 14 juin, l’AQPM a soumis, le 2 juillet dernier, une réplique dans le cadre de la consultation du CRTC portant sur le libellé des ordonnances et leur conformité par rapport à la politique réglementaire portant sur les contributions financières de base.

L’AQPM a notamment réitéré l’importance que des précisions soient apportées afin de s’assurer d’un partage linguistique équitable des contributions financières versées par les plateformes. L’association a insisté fortement sur l’importance de clarifier les pourcentages dédiés aux différents fonds de façon à diriger immédiatement une partie des fonds à Téléfilm Canada pour le long métrage. Elle a également demandé d’indiquer le début et la fréquence des paiements aux fonds par l’imposition d’un calendrier de versements.

C’est toutefois avec déception que l’AQPM a pris connaissance des conditions de services finales publiées le 29 août dernier par le CRTC qui n’a pas retenu les différentes recommandations formulées par l’AQPM et d’autres intervenants du secteur culturel. Le CRTC s’est essentiellement limité à apporter des clarifications à certaines questions d’interprétation et d’application notamment à l’égard des revenus servant de base au calcul des contributions financières des plateformes en ligne.

Le CRTC a toutefois indiqué qu’il pourrait apporter des ajustements aux ordonnances dans le cadre d’instances futures si des éléments de preuve lui étaient soumis démontrant une répartition linguistique inéquitable des contributions financières des plateformes en ligne.

Élaboration de politiques visant le sous-titrage et la vidéodescription

L’AQPM a également soumis des interventions les 19 et 26 août dernier dans le cadre de consultations portant sur l’élaboration de politiques visant le sous-titrage et la vidéodescription. L’association a d’abord fait valoir l’importance de ces consultations qui visent à identifier, éliminer et prévenir les obstacles de l’accès aux personnes malvoyantes, sourdes et malentendantes à la programmation offerte par les plateformes traditionnelles et en ligne. L’adoption d’une approche graduelle pour l’imposition de nouvelles règles encadrant l’intégration du sous-titrage et de la vidéodescription à la programmation a également été recommandée par l’AQPM dans ses interventions, de même que l’importance de prendre en compte l’impact financier et les nouvelles responsabilités que l’ajout de nouvelles règles pourrait représenter pour les entreprises de production indépendantes.

Consultation sur la Politique de radiodiffusion autochtone

Le CRTC élabore actuellement de façon conjointe avec les peuples autochtones une Politique de radiodiffusion autochtone modernisée. Après consultations auprès de ses membres autochtones, l’AQPM a soumis le 22 juillet dernier une intervention dans le cadre d’une des étapes de ce chantier. Différentes recommandations ont été formulées à l’égard de la définition et la certification du contenu audiovisuel autochtone, la validation de l’identité autochtone, la pertinence de la création d’une base de données sur le contenu autochtone et la nécessité de la production de rapports par les diffuseurs afin de mesurer et de suivre l’évolution du contenu autochtone. L’AQPM s’est également montrée d’avis que la définition et la certification du contenu audiovisuel autochtone doivent inclure le producteur, mais aussi les postes créatifs clés et la distribution.

Demande de Blue Ant afin de réduire ses obligations réglementaires

Enfin, l’AQPM a déposé le 19 août dernier une intervention s’opposant à la demande de Blue Ant visant à réduire les obligations de ses services anglophones en matière de dépenses en émissions d’intérêt national (soit les émissions dramatiques, documentaires de longue durée, et de remise de prix) en les diminuant de 13,5 % à 5 % des revenus de l’année précédente. Comme elle l’a fait récemment dans ses interventions soumises au Conseil en réponse à des demandes de Rogers, Québecor et Bell visant également la réduction de certaines de leurs obligations réglementaires, l’AQPM a exprimé encore une fois son désaccord à l’effet d’octroyer des modifications à des conditions de licences en vigueur avant que le Conseil ne statue sur les paramètres du nouveau cadre qui doit régir les services de diffusion traditionnels et en ligne. L’AQPM estime que de consentir à de telles demandes au moment où le Conseil mène d’importantes consultations sur ces questions serait inapproprié.