Les entreprises de diffusion continue en ligne et les services sur demande auront dorénavant l’obligation de fournir la vidéodescription pour certains types d’émissions en vertu d’une nouvelle politique du CRTC dévoilée en décembre dernier. Cette obligation cible les émissions originales scénarisées préenregistrées de langue française et anglaise qui ont été créées ou commandées par une entreprise de diffusion continue en ligne ou un service sur demande ou encore, par une entité liée à ces entreprises.

Le CRTC n’a pas imposé d’obligations visant les émissions provenant de tiers et les émissions anciennes, mais il a formulé des attentes visant à encourager les entreprises de diffusion en ligne et les services sur demande à accroitre la fourniture de la vidéodescription pour ce type d’émissions. Le CRTC a toutefois obligé ces entreprises à lui fournir des rapports annuels qui lui permettront d’évaluer l’évolution de l’offre de la vidéodescription pour ce type d’émissions.

En octroyant une telle souplesse réglementaire à l’égard des émissions anciennes et celles provenant de tiers, l’AQPM constate que le CRTC a ainsi pris en considération les commentaires qu’elle avait formulés dans le cadre de la consultation publique. L’AQPM avait en effet soulevé l’importance de prendre en compte l’impact financier et les nouvelles responsabilités que des exigences accrues en matière de vidéodescription pourraient représenter pour les entreprises de production indépendantes. L’AQPM avait également recommandé une approche graduelle selon laquelle, dans un premier temps, il serait pertinent de cibler le contenu original nouvellement financé par l’entreprise de diffusion en ligne ou le service sur demande.

Le CRTC a également indiqué dans sa politique qu’il n’était pas convaincu qu’il existait suffisamment de ressources en vidéodescription pour répondre à la demande qu’entraînerait une exigence ciblant toutes les émissions de tiers et émissions anciennes.

Par ailleurs, le CRTC a déterminé que l’obligation de fournir de la vidéodescription et de la description sonore ne s’appliquerait pas aux services de transactions uniques en ligne ni aux émissions qui sont téléversées par les utilisateurs au moyen de services de médias sociaux.

Cette politique réglementaire et les conditions de services qui s’appliqueront aux entreprises visées entreront en vigueur le 17 décembre 2027.