Montréal, le 11 décembre 2025 – Aujourd’hui, l’Assemblée nationale du Québec a posé un geste important en adoptant à l’unanimité le Projet de loi no 109 affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Il s’agit d’une confirmation significative de la capacité du Québec d’agir pour préserver, favoriser l’accès, mettre en valeur et promouvoir les contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique.
Au cours des mois de novembre et décembre, le projet de loi a fait l’objet d’une étude détaillée durant laquelle certains articles ont été amendés. L’AQPM est heureuse que le comité ait tenu compte de l’évolution rapide des différents types de plateformes en ligne en amendant le projet de loi de façon à ce qu’il n’y ait pas d’échappatoires possibles pouvant exclure certaines d’entre elles de sa portée.
L’AQPM est également satisfaite de la reconnaissance accordée à l’apport des acteurs du milieu, alors que la mission du Bureau de la découvrabilité a été amendée afin de préciser que ce dernier pourra mener des consultations publiques en vue de faciliter l’exécution de sa mission. Elle souligne aussi un renforcement de la transparence dans le partage de données qui seront récoltées dans le registre des enregistrements des plateformes numériques soumises au projet de loi.
« Nous nous réjouissons de l’adoption unanime de la Loi et nous sommes impatients de collaborer avec le gouvernement pour la mise sur pied du nouveau Bureau de la découvrabilité, a déclaré Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM. Nous serons également présents lors de l’élaboration des règlements qui permettront la mise en œuvre de la Loi. Nous souhaitons notamment qu’ils se traduisent par des obligations de mise en valeur de contenu spécifiquement québécois. Une telle mesure nous semble essentielle pour s’assurer que les auditoires d’ici aient accès à une offre abondante de contenus ancrés dans notre identité. »
L’AQPM félicite le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, pour sa détermination à mener à bon port cette initiative en y ralliant l’ensemble des partis politiques. Elle remercie également les députés qui ont contribué aux travaux de la Commission et qui ont fait preuve d’écoute à l’égard des représentations de l’industrie de la production audiovisuelle indépendante.
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Hélène Messier
Présidente-directrice générale
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