Le 17 septembre dernier, le CRTC a approuvé la demande de Corus visant à modifier sa propriété et son contrôle dans le cadre d’un plan de recapitalisation. Les créanciers détenant la dette non garantie renoncent ainsi à environ 500 M$ de créances en échange d’une participation de 99 % dans une nouvelle société de portefeuille, «NewCo», qui détiendra les actifs de télévision et de radio de Corus. La recapitalisation a été finalisée le 8 octobre et s’est accompagnée de la nomination du conseil d’administration qui détiendra le contrôle de la nouvelle entreprise. Rappelons que Corus est le plus grand radiodiffuseur indépendant au Canada et qu’il œuvre dans les secteurs de la radio et de la télévision, dans lesquels il détient 25 services facultatifs et 15 stations de télévision traditionnelle, ainsi que des services de radiodiffusion en ligne.

Le CRTC a également approuvé une exemption du versement d’avantages tangibles, soit des contributions financières au système canadien de radiodiffusion généralement exigées lors d’un changement de propriété. Celles-ci correspondent à 10 % de la valeur des entreprises de télévision traditionnelle et de 6 % pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459). La valeur de la transaction de Corus a été estimée à 328 M$, mais aucune ventilation de cette valeur entre les actifs de radio et de télévision n’ayant été fournie, il est impossible d’évaluer le montant exact et la répartition des avantages tangibles qui auraient découlé de la transaction. Corus avait fait valoir qu’on ne pouvait demander aux nouveaux actionnaires, qui avaient déjà renoncé à une partie importante du remboursement de leurs dettes en échange d’actions, d’assumer en plus le paiement d’avantages tangibles.

L’AQPM s’était opposée à cette exemption en rappelant que les difficultés financières invoquées par Corus et la structure particulière de la transaction ne devraient pas, à elles seules, permettre de soustraire une transaction entraînant un changement de contrôle effectif aux exigences généralement applicables en matière d’avantages tangibles. L’association avait également rappelé que la situation précaire de Corus avait déjà été prise en compte par le Conseil, lequel lui avait déjà accordé une souplesse importante en réduisant ses exigences relatives aux dépenses en émissions d’intérêt national (EIN) et en lui permettant de prolonger les délais de remboursement des dépenses en moins au titre des dépenses en émissions canadiennes (DEC).