L’AQPM a déposé, le 8 septembre dernier, ses recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral. Dans un environnement économique, technologique et géopolitique en profonde transformation, l’AQPM a rappelé que soutenir la production audiovisuelle d’ici, contribuait à la fois à la vitalité économique du secteur, au rayonnement de nos histoires et à l’affirmation de notre souveraineté culturelle.
Le 24 août dernier, l’AQPM a salué la position ferme du Canada à l’égard des concessions exigées par les Américains sur l’usage du français de même que sur la découvrabilité des contenus culturels de langue originale française sur les plateformes numériques. Ce geste faisait écho aux propos tenus par le premier ministre Carney dès la campagne électorale à l’effet que la culture québécoise était au cœur même de l’identité canadienne.
Dans son mémoire, l’AQPM invite maintenant le gouvernement du Canada à confirmer son engagement en posant des gestes significatifs et concrets envers la production audiovisuelle québécoise de langue française.
Un soutien accru à la production de langue française
L’AQPM revient notamment sur l’investissement de 600 millions de dollars annoncé par le gouvernement fédéral en juin dernier et destiné aux secteurs audio et audiovisuel canadiens pour assurer la stabilité et un soutien immédiat à une industrie vivant des difficultés importantes.
Selon des informations préliminaires, une première portion de 200 millions de dollars doit d’abord compenser la contribution de base de 5 % des revenus générés au Canada que devaient verser des plateformes étrangères à différents fonds destinés au soutien de contenus audiovisuels et audio. Ensuite, environ 220 millions dollars seraient destinés à la mise sur pied d’un nouveau fonds pour les services d’importance exceptionnelle (FSEI) comme les chaînes AMI, TV5 et CPAC dont la distribution par les entreprises de câblodistribution est obligatoire. Finalement, il resterait un solde d’environ 180 millions de dollars. L’AQPM demande d’en allouer une portion importante au soutien de contenus audiovisuels de langue originale française conformément à l’engagement du ministre Miller dans le communiqué de presse publié le 3 juin. L’AQPM insiste également pour que les longs métrages reçoivent une partie de ces sommes à travers une hausse supplémentaire du budget de Téléfilm.
L’AQPM souligne néanmoins l’importance de mettre en place un cadre réglementaire et des mécanismes de financement durables, prévisibles et évolutifs qui ne dépendent pas d’interventions ponctuelles du gouvernement. C’est pourquoi le gouvernement du Canada doit rapidement publier la nouvelle directive au CRTC qui mènera à la reprise des travaux sur l’établissement du nouveau cadre réglementaire qui intègrera les plateformes de diffusion en ligne étrangères à l’écosystème de financement de la production. Cette nouvelle directive doit s’assurer que les mesures mises en place contribuent à la création de nouveaux contenus de genres variés produits par des entreprises indépendantes auxquelles ne pourraient se substituer des dépenses effectuées pour la diffusion de matchs sportifs d’équipes canadiennes.
Préserver et améliorer les mesures fiscales
L’AQPM réitère l’importance du Crédit d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), qui constitue une source de financement prévisible pour les entreprises de production. Elle propose par ailleurs de devancer le versement d’une partie du CIPC afin de réduire les frais d’intérêt assumés par les entreprises pour financer leurs productions. L’AQPM souhaite également que certaines contributions publiques cessent d’être déduites des coûts de production servant au calcul du crédit d’impôt, à l’instar des montants d’aide prescrits au programme de crédit d’impôt provincial.
Parallèlement aux travaux de Patrimoine canadien, les ministères des Finances et de la Culture et des Communications du Québec ont eux aussi entamé un Chantier de réflexion sur le régime d’aide fiscale à l’industrie audiovisuelle. L’AQPM rappelle donc l’importance de préserver la complémentarité des mesures fiscales fédérale et provinciale et de maintenir des paramètres d’admissibilité clairs et prévisibles. Elle invite notamment les gouvernements à éviter l’introduction de nouveaux critères culturels qui pourraient complexifier l’accès aux mesures fiscales. De plus, elle demande au gouvernement de s’abstenir de mettre en place tout changement au CIPC qui aurait pour effet de réduire la part de propriété intellectuelle détenue par les entreprises de production canadiennes sur les contenus qu’elles produisent, ou encore de diminuer la participation de créateurs canadiens aux postes clés.
Faire de l’intelligence artificielle un levier de développement
Enfin, l’AQPM invite le gouvernement à soutenir les entreprises de production dans l’intégration responsable des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle.
Des représentants de l’AQPM participeront d’ailleurs cet automne aux ateliers sur l’intelligence artificielle menée conjointement par Patrimoine canadien et l’Alberta Machine Intelligence Institute. L’association entend y faire valoir les besoins propres au secteur audiovisuel afin qu’il puisse bénéficier d’une part significative des 50 millions de dollars sur cinq ans que le gouvernement prévoit consacrer au secteur culturel dans le cadre de sa Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle.
L’AQPM a soumis son mémoire prébudgétaire au Premier ministre du Canada, à François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, à Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, de même qu’à Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec.
Le budget 2026-2027 du gouvernement canadien doit être dévoilé plus tard cet automne, conformément au nouveau cycle budgétaire en place.