Le 25 mai, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié sa politique réglementaire sur les exigences de sous-titrage codé applicables aux entreprises de radiodiffusion en ligne.
Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-98 et le projet d’ordonnance lié, le CRTC a déterminé que ces services doivent fournir le sous-titrage codé pour toutes leurs nouvelles émissions originales, qu’elles soient en direct ou préenregistrées, dans un délai d’un an, c’est-à-dire au plus tard le 25 mai 2027. Ces services doivent aussi fournir le sous-titrage codé pour toutes les émissions de langues française et anglaise qui ont déjà été diffusées sur la télévision traditionnelle avec le sous-titrage.
Les services de diffusion continue en ligne doivent également fournir le sous-titrage codé pour 80 % de leurs catalogues d’émissions, y compris celles acquises auprès de tiers, dans un délai de quatre ans, puis pour 100 % dans un délai de cinq ans.
Le CRTC estime qu’exiger à court terme le sous-titrage codé de l’ensemble des catalogues ainsi qu’un taux d’exactitude de 100 % pour les émissions de tiers pourrait exercer une pression importante sur les ressources disponibles et limiter l’offre de contenus. Il privilégie donc une approche graduelle et n’imposera pas, pour l’instant, d’exigence précise quant au taux d’exactitude du sous-titrage codé des émissions de tiers. Le CRTC mise toutefois sur l’amélioration des technologies automatisées et de l’IA pour accroître la disponibilité et la qualité du sous-titrage codé, y compris pour les contenus acquis auprès de tiers, et prévoit réexaminer cette question dans une instance ultérieure.
Dans le cadre de l’instance lancée en juin 2024 ayant mené à cette décision, l’AQPM avait notamment demandé que soient pris en compte les coûts et les nouvelles responsabilités que ces exigences pourraient entraîner pour les producteurs indépendants. Elle préconisait une mise en œuvre graduelle, ciblant d’abord les nouvelles productions originales financées par les services de diffusion en ligne. L’AQPM proposait également que les services en ligne soient assujettis à l’attente déjà applicable aux services sur demande, selon laquelle une vidéodescription déjà produite pour une autre fenêtre de diffusion doit être maintenue. Enfin, elle estimait que toute obligation relative à la vidéodescription des contenus canadiens devrait se limiter aux langues originales de production.
Le CRTC recueillera d’abord les observations, puis les répliques des parties intéressées sur le projet d’ordonnance, et mettra ensuite en œuvre ces exigences au moyen d’ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 de la Loi.
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