Montréal, le 25 mai 2026 — Le CRTC a publié, le 21 mai dernier, la deuxième partie de la décision sur la définition d’émission canadienne et le soutien à la création nationale.

L’AQPM accueille favorablement la décision du CRTC de bonifier les obligations imposées aux plateformes en ligne étrangères. En plus du versement de contributions financières à des fonds correspondants à 5 % de leurs revenus canadiens établi dans une décision précédente, celles-ci devront consacrer 10 % de leurs revenus à des dépenses en émissions canadiennes (DEC). Un pourcentage de 30 % de l’ensemble de leurs contributions devra être dirigé vers des dépenses de programmation de langue française, dont la moitié en contenu original de première diffusion.

L’AQPM s’inquiète cependant de la diminution de la part minimale des revenus que devront consacrer les groupes de radiodiffusion canadiens de langue française aux DEC. En effet, les DEC des grands groupes de propriété privée passeront de pourcentages variant de 40 % à 45 % de leurs revenus à seulement 25 %. Bien que la base de calcul de ces revenus inclura dorénavant ceux provenant des activités en ligne des groupes de diffusion, il n’est pas possible à ce stade-ci d’évaluer les retombées du nouveau cadre. Le CRTC a toutefois conservé l’obligation pour ces grands groupes d’allouer un minimum de 75 % des DEC à de la programmation en langue française de première diffusion.

Une autre mesure préoccupante est l’abandon de la protection des émissions d’intérêt national (EIN). Dans le cadre actuel, les diffuseurs privés francophones doivent consacrer une partie importante de leurs dépenses de programmation aux dramatiques, aux documentaires et aux émissions de variétés. Cette mesure disparaitra dans le nouveau cadre, emportant conséquemment les exigences en production indépendante qui y étaient liées. L’AQPM déplore l’abandon des obligations visant les émissions d’intérêt national, qui assuraient la création d’émissions qui ont été historiquement difficiles à produire et à monétiser. L’AQPM craint que cette abolition entraine une réduction marquée de la diversité dans les genres d’émissions qui seront soutenus et présentés à l’écran alors que, par exemple, le volume de production de dramatiques a chuté de 35 % en deux ans.

Le CRTC ramène cependant les entreprises de production indépendante dans l’équation puisque le nouveau cadre prévoit que ces mêmes diffuseurs devront attribuer un minimum de 30 % de leurs DEC à des partenariats renforcés. Ces partenariats sont définis comme étant des ententes avec « des producteurs indépendants canadiens qui détiennent plus de 50 % des droits d’auteur à l’égard d’une émission ». Le CRTC exigera aussi des dépenses minimales de 15 % des DEC pour la programmation de nouvelles en plus d’imposer une obligation de dépenses pour favoriser les producteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les entreprises de taille moyenne (25 à 100 M$ de revenus canadiens annuels de radiodiffusion) bénéficieront pour leur part d’une flexibilité totale alors qu’elles seront libres de répartir comme bon leur semble leurs obligations en DEC à des fonds ou à de la programmation de leur choix.

« La décision du CRTC est complexe et nous en analysons encore la portée. Nous constatons pour l’instant que la baisse des obligations des grands groupes de propriété privée de langue française est préoccupante. Il reste cependant à voir comment cela se traduira concrètement dans les conditions adaptées à chaque service de diffusion à la suite de nouvelles consultations à cet effet qui débuteront à l’automne 2026 », a commenté Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM. « Nous aurons ainsi l’occasion de faire valoir nos arguments pour le maintien de la protection de certains genres et pour un niveau élevé de dépenses en émissions canadiennes qui assurera un maximum d’engagements envers les entreprises de production indépendante. Plus que jamais, les producteurs indépendants seront les garants d’une offre d’émissions variées disponibles sur tous les écrans faisant massivement appel au talent des créatrices et des créateurs québécois pour les faire rayonner sur la scène nationale et internationale. Nous espérons que ce nouveau cadre et les conditions de services adaptées qui en découleront produiront des retombées concrètes positives dans le contexte de décroissance actuelle des sources de financement traditionnelles. Dans l’immédiat, le gouvernement fédéral doit assurer une aide accrue pour soutenir l’industrie audiovisuelle », a-t-elle conclu.

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Le CRTC a également rendu une première décision sur l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable. Dans sa politique réglementaire qui porte notamment sur la découvrabilité, le Conseil adopte une approche fondée sur les résultats visant à ce que les contenus et les services canadiens et autochtones soient accessibles et visibles, même lorsqu’ils ne sont pas recherchés activement. Le CRTC choisit donc pour le moment de ne pas établir d’exigences, mais définit un cadre général de la découvrabilité que devront respecter les entreprises de radiodiffusion. Celles-ci devront proposer des engagements clairs et mesurables qui seront ajoutés à leurs conditions de service adaptées.

De plus, afin d’assurer la pérennité des services d’importance exceptionnelle (SIE), comme TV5 et APTN, le Conseil créera un nouveau Fonds pour les services d’importance exceptionnelle (FSIE). Les groupes de propriété privée de radiodiffusion canadiens et en ligne non affiliés générant au moins 100 M$ de revenus canadiens devront y verser 1,55 % de leurs revenus audiovisuels canadiens. Une consultation sur la mise en œuvre du fonds sera lancée prochainement.

La distribution des services de programmation dans les environnements traditionnels et en ligne ainsi que les règles d’engagement entre les entreprises de radiodiffusion seront abordées dans la deuxième partie de la décision. Un groupe de travail de l’industrie sera également créé dans un avenir rapproché afin d’améliorer les métadonnées du contenu canadien dans le secteur audiovisuel.

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À propos de l’AQPM

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.

Source : AQPM
Renseignements :
Caroline Lacroix
Chargée de projets senior, communications et web
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