Montréal, le 18 novembre 2025 – Le CRTC a publié aujourd’hui la première de deux décisions découlant de la consultation sur le contenu audiovisuel canadien, soit celle portant sur l’établissement d’une nouvelle définition d’émission canadienne. Une seconde décision sera publiée prochainement et elle portera sur les obligations de dépenses consacrées aux émissions canadiennes, sur le maintien des émissions d’intérêt national ainsi que sur le soutien au secteur de la production indépendante et le contenu de langue originale française.

Dans cette première décision, le CRTC a apporté de nombreux changements à la définition actuelle en établissant un système de pointage complexe à appliquer en tenant compte de nouveaux éléments créatifs. Ainsi, il ajoute aux postes existants ceux de showrunner, de chefs de départements coiffure, costumes et maquillage, de directeur des effets spéciaux et visuels de même que de cadreur virtuel dans le cas de l’animation. Le Conseil précise également que ces postes doivent être occupés par des humains, fermant ainsi la porte à l’utilisation de créateurs ou d’interprètes artificiels pour l’obtention d’une certification canadienne. Des points bonus pour l’intégration de musique, de personnages et de lieux canadiens ou l’adaptation d’une œuvre littéraire canadienne seront aussi disponibles pour faciliter l’atteinte du seuil exigé.

Le CRTC est d’ailleurs passé d’une approche à seuil fixe (actuellement 6 points sur 10) à une approche par pourcentage des postes clés présents sur la production et dont le seuil minimal est établi à 60 % ou 80 % selon le pourcentage de propriété intellectuelle canadienne de l’émission.

De plus, le Conseil met en place une exigence prévoyant un seuil minimal canadien de 20 % de détention de la propriété intellectuelle afin de qualifier une production comme étant « canadienne ». Le Conseil offre ainsi à une entreprise non canadienne la possibilité de partager les droits d’auteur d’une production canadienne en l’associant à des engagements renforcés en faveur de l’emploi de créateurs ou de talents canadiens. Par exemple, pour les productions dont un pourcentage de 20 % à 50 % de la propriété intellectuelle est détenu par des Canadiens, l’exigence passera à 80 % de postes créatifs clés occupés par des Canadiens, plutôt qu’à 60 %.

Cette ouverture au partage de la propriété intellectuelle avec des entreprises étrangères inquiète l’AQPM malgré l’exigence voulant que l’émission soit produite par un producteur canadien. « Un producteur canadien qui ne détient qu’une part minoritaire des droits d’une émission pourra difficilement exercer autant de responsabilités décisionnelles que les autres partenaires à l’égard des éléments de création comme le souhaite le CRTC », a souligné Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM. « Afin de s’assurer d’un partage équitable de l’exploitation commerciale de l’œuvre et de négociations de bonne foi, il faudrait que le Conseil encadre les négociations commerciales entre les producteurs et les diffuseurs de manière à équilibrer le rapport de force », a-t-elle ajouté. « Le CRTC semble sous-estimer l’impact que la détention de la propriété intellectuelle peut avoir sur la capacité d’une entreprise de production de bénéficier des retombées économiques de l’exploitation d’une œuvre sur le long terme. »

Il est difficile de prévoir les effets de cette décision du Conseil car elle ne représente qu’un premier élément d’un ensemble. L’AQPM espère que celle à venir comportera des obligations de dépenses supplémentaires à l’égard de la production indépendante, particulièrement celle de langue originale française, afin que notre écosystème repose sur des entreprises solides et résilientes. L’association souhaite également que les règles entourant l’octroi du crédit d’impôt pour les productions nationales et du financement par le Fonds des médias du Canada continuent de bénéficier aux productions qui remplissent les plus hauts standards de qualification en privilégiant une détention des droits 100 % canadienne et l’utilisation maximale de Canadiens et de Canadiennes dans les postes clés créatifs.

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À propos de l’AQPM

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.

Renseignements :
Caroline Lacroix
Chargée de projets senior,
communications et web
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