Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC - Chaîne Youtube du FMC, Encore +

Dérogation pour le 150e du Canada

2018-12-12-Amendement_lettre_d'entente_Encore +

Liste répertoriant les diffuseurs ayant conclu une entente avec la SACD et la SCAM

Mise à jour le 25 juillet 2018

MÉMO 2019-06-07 - Suspension des délais SARTEC et ARRQ

MÉMO 2019-02-22 - SARTEC cinéma – Augmentation des tarifs minimaux

2019-01-11-MÉMO-Amendement à la Lettre dentente - Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC Encore+

MÉMO 2018-12-11 - Suspension des délais ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO 2018-07-28 - SARTEC - Nouvelle liste répertoriant les diffuseurs ayant conclu une entente avec la S.A.C.D. et la S.C.A.M.

MÉMO 2018-07-10 – Suspension des délais ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO 2018-03-16 - Diffusion de productions sur la chaîne Youtube du FMC Encore +

MÉMO - Suspension des délais AQTIS, ARRQ, SARTEC et UDA

Projet de chaîne Youtube du FMC dans le cadre du 150e anniversaire du Canada

Nouvelles ententes collectives en vigueur aujourd'hui

Entente de principe SARTEC LM – présentation AGS 23-02-2016

Ratification des ententes collectives SARTEC Cinéma, DGC Réalisateurs et de la lettre d’entente SARTEC nouveaux médias

Entente de principe SARTEC Cinéma, SARTEC Nouveaux Médias et CQGCR réalisateur

SARTEC Cinéma 2016-2020 Avis de résiliation

SARTEC Cinéma 2016-2020 Obligations liés au générique, à la promotion et à la publicité

SARTEC Cinéma 2016-2020 Lettre d'intention

SARTEC Cinéma 2016-2020 Lettre d'adhésion à l'entente collective

SARTEC Cinéma 2016-2020 Formulaire de remise

SARTEC Cinéma 2016-2020 Contrat d'option

SARTEC Cinéma 2016-2020 Formulaire de remise du conseiller à la sénarisation

SARTEC Cinéma 2016-2020 Déclaration assermentée relative au montant total du budget

SARTEC Cinéma 2016-2020 Contrat d'écriture

SARTEC Cinéma 2016-2020 Annexe au contrat d'auteur

SARTEC Cinéma 2016-2020 Acte de rétrocession

SARTEC Cinéma 2016-2020 Acte d'assomption d'obligations