SARTEC

Ententes collectives

Mémos

MÉMO 2020-08-05 - Amendement à la Lettre d’entente - Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC, Encore +

MÉMO 2020-06-19 - Suspension des délais SARTEC et ARRQ

MÉMO 2020-04-17 - « Tests » restreignant l’accès aux plateaux d’enregistrement

MÉMO 2020-04-16 - Les normes sanitaires ne sont pas un enjeu "négociable".

MÉMO 2020-03-20 - Relevés d'emploi et bordereaux de paie

MÉMO 2020-03-19 - Suspension des délais AQTIS et SARTEC

MÉMO 2020-02-28 - SARTEC Cinéma : Renouvellement de l’Annexe concernant l’écriture spéculative – Annexe R

MÉMO 2019-12-16 - Suspension des délais ARRQ et SARTEC

Mémo 2019-08-13 - SARTEC - Nouvelle liste de diffuseurs ayant conclu une entente avec la S.A.C.D. et la S.C.A.M.

MÉMO 2019-07-04 - Amendement à la Lettre d’entente - Diffusion de productions québécoises sur la chaîne YouTube du FMC, Encore +

MÉMO 2019-06-07 - Suspension des délais SARTEC et ARRQ

MÉMO 2019-02-22 - SARTEC cinéma – Augmentation des tarifs minimaux

MÉMO 2018-12-11 - Suspension des délais ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO 2018-07-28 - SARTEC - Nouvelle liste répertoriant les diffuseurs ayant conclu une entente avec la S.A.C.D. et la S.C.A.M.

MÉMO 2018-07-10 – Suspension des délais ARRQ, SARTEC et UDA

MÉMO 2018-03-16 - Diffusion de productions sur la chaîne Youtube du FMC Encore +

MÉMO - Suspension des délais AQTIS, ARRQ, SARTEC et UDA

Projet de chaîne Youtube du FMC dans le cadre du 150e anniversaire du Canada

Nouvelles ententes collectives en vigueur aujourd'hui

Entente de principe SARTEC LM – présentation AGS 23-02-2016

Ratification des ententes collectives SARTEC Cinéma, DGC Réalisateurs et de la lettre d’entente SARTEC nouveaux médias

Entente de principe SARTEC Cinéma, SARTEC Nouveaux Médias et CQGCR réalisateur

Formulaires et contrats