Entente AQPM SARTEC ARRQ UDA FMC -150e Canada

Dérogation pour le 150e du Canada

2017-07-11-MÉMO- Suspension des délais SARTEC-ARRQ

Nouvelle liste répertoriant les diffuseurs qui ont conclu une entente avec la S.A.C.D. et S.C.A.M. - SARTEC 21-06-2017

Projet de chaîne Youtube du FMC dans le cadre du 150e anniversaire du Canada

MÉMO - Augmentation des tarifs SARTEC cinéma

2016-12-20-Mémo-suspension des délais pour la période des fêtes 2016-2017

Nouvelles ententes collectives en vigueur aujourd'hui

Entente de principe SARTEC LM – présentation AGS 23-02-2016

Ratification des ententes collectives SARTEC Cinéma, DGC Réalisateurs et de la lettre d’entente SARTEC nouveaux médias

Entente de principe SARTEC Cinéma, SARTEC Nouveaux Médias et CQGCR réalisateur

SARTEC Cinéma 2016-2020 Avis de résiliation

SARTEC Cinéma 2016-2020 Obligations liés au générique, à la promotion et à la publicité

SARTEC Cinéma 2016-2020 Lettre d'intention

SARTEC Cinéma 2016-2020 Lettre d'adhésion à l'entente collective

SARTEC Cinéma 2016-2020 Formulaire de remise

SARTEC Cinéma 2016-2020 Contrat d'option

SARTEC Cinéma 2016-2020 Formulaire de remise du conseiller à la sénarisation

SARTEC Cinéma 2016-2020 Déclaration assermentée relative au montant total du budget

SARTEC Cinéma 2016-2020 Contrat d'écriture

SARTEC Cinéma 2016-2020 Annexe au contrat d'auteur

SARTEC Cinéma 2016-2020 Acte de rétrocession

SARTEC Cinéma 2016-2020 Acte d'assomption d'obligations