Résumé des plateformes électorales
Financement / Politique culturelle / Médias
Le Parti libéral du Canada s’engage à …
- Soutenir les artistes et créateurs canadiens en augmentant le financement d’agences comme le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm, le Fond des médias du Canada et l’Office national du film en reconnaissance de l’importance des créateurs et des industries de création du Canada. Dans le plan fiscal, le PLC prévoit allouer 70 millions par année (de 2025-2026 à 2028-2029) à cet engagement.
Le Parti conservateur du Canada s’engage à …
- Maintenir tout financement en soutien à la culture québécoise et francophone.
- Présenter une Loi sur la liberté d’expression pour abroger les lois libérales sur la censure et en rétablissant les informations canadiennes sur Meta et d’autres plateformes. (NDLR : Les lois libérales sur la censure semblent correspondre à la Loi sur la diffusion en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne adoptées par le gouvernement fédéral).
- Veiller à ce que tous les fonds publicitaires du gouvernement soient dépensés uniquement sur des plateformes canadiennes.
Le Bloc Québécois s’engage à …
- Investir 500 millions par année (de 2025-2026 à 2029-2030) pour bonifier de façon substantielle le financement fédéral de la culture.
- Investir 75 millions de dollars (de 2025-2026 à 2029-2030) pour les festivals et évènements.
- Exiger que la culture francophone reçoive une part de 40 % de tout financement fédéral.
- Proposer une révision des programmes subventionnaires afin que les sommes soient mieux dirigées vers les organismes et diffuseurs soutenant directement les artistes et la culture d’ici.
- Proposer de donner de l’oxygène aux arts de la scène en remplaçant la TPS payée à l’achat de billets au profit d’un fonds destiné aux diffuseurs, promoteurs et festivals locaux de petite et moyenne taille qui animent nos centres-villes et villages.
- Protéger la culture dans les accords commerciaux, de même que les droits des créateurs de contenu en arts et en information, dont les revenus publicitaires sont littéralement piratés par les géants d’internet.
- Proposer le transfert de tous les pouvoirs en matière d’arts et de culture au Québec et la création d’un Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Québec (CRTQ), de même que toutes les sommes liées à ces pouvoirs auparavant exercés par le fédéral. D’ici là, le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour que le CRTC ait l’obligation de consulter le Québec ou les provinces concernées avant toute réglementation touchant notre spécificité culturelle ou celle des communautés francophones ailleurs au Canada.
- S’opposer à l’annulation de la taxe sur les services numériques réclamée par Donald Trump. Il militera pour que les fonds récoltés soient entièrement redistribués dans le milieu culturel et gérés par celui-ci, et exemptent les entreprises canadiennes qui sont victimes du piratage de leur propriété intellectuelle.
- Proposer qu’Ottawa finance les initiatives de découvrabilité de la culture québécoise, par exemple MUSIQC.
- Déposer un projet de loi pour que le gouvernement canadien reconnaisse l’existence d’une culture québécoise et en fasse la promotion auprès des plateformes numériques, afin qu’elles accordent une plus grande place à nos créateurs dans leur programmation.
- Travailler à une réforme du droit d’auteur tenant compte des nouveaux défis de l’ère numérique, incluant une obligation de divulgation des sources consommées par les applications d’intelligence artificielle et une révision de la définition d’utilisation équitable.
- Proposer une récompense fiscale pour les films, séries télé et publicités sur toutes les tribunes concernées qui utilisent et mettent en valeur des chansons québécoises francophones comme trame sonore plutôt que des chansons d’ailleurs.
- S’assurer que les entreprises ne profitent plus de crédit d’impôt pour la publicité sur les médias sociaux au détriment des médias traditionnels. Il soutiendra la reconduction des mesures d’aide à la presse écrite, incluant le partage des revenus publicitaires avec les géants du Web et le soutien à la salle de nouvelles.
- Mettre fin à toute dérive de financement de la culture conditionnel au respect d’une ligne éditoriale institutionnelle, comme l’envisageait l’Office national du film.
- Proposer des états généraux sur l’avenir de la radiodiffusion et plus particulièrement de la production et de la diffusion québécoise, ici comme à l’international, dans un univers médiatique changeant, concentré et à fort risque d’homogénéisation culturelle.
- Agir pour permettre aux artistes d’étaler leurs revenus aux fins de l’impôt. Il travaillera avec l’industrie culturelle québécoise et l’Union des artistes afin de faciliter l’accès des artistes à l’assurance-emploi, sous le statut de travailleurs saisonniers, impliquant la normalisation de la retenue de cotisations d’assurance-emploi dans leur rémunération.
- Continuer d’appuyer des investissements pour promouvoir les langues, les cultures et les traditions autochtones.
Le Nouveau Parti démocratique s’engage à …
- Réinvestir dans le secteur de la culture afin de préserver la vitalité culturelle du Québec.
- Offrir aux artistes, aux travailleuses et travailleurs du milieu de la culture la possibilité d’étaler leurs revenus pour le calcul de l’impôt fédéral et créer une exonération d’impôt pour la première tranche de 10 000 $ de revenu tiré de redevances versées à l’égard d’activités artistiques.
- Défendre la souveraineté du Canada, en protégeant les industries canadiennes essentielles, telles que l’hydroélectricité publique, les minéraux critiques et les secteurs culturels contre la vente ou l’exploitation par des intérêts étrangers.
Le Parti vert du Canada s’engage à …
- Travailler à augmenter considérablement le financement direct destiné aux secteurs des arts et de la culture, notamment le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, les orchestres et les organisations des arts de la scène.
- Mettre en place un financement stable et pluriannuel pour les programmes artistiques communautaires à travers le pays. La pandémie a porté un coup dur aux arts de la scène, aux musées et aux galeries, c’est pourquoi des fonds supplémentaires seront accordés à ces institutions pour favoriser leur relance, améliorer leur accessibilité numérique et accroître l’engagement du public.
- Proposer des programmes comme le lissage du revenu pour stabiliser leur situation financière, et fournirons un soutien financier ciblé aux artistes en tournée, particulièrement dans les régions rurales ou mal desservies.
- Préserver la souveraineté culturelle du Canada en augmentant le financement public des médias canadiens, en renforçant la réglementation des plateformes numériques, et en soutenant le journalisme local grâce à un financement fiable et soutenu dans le cadre de l’Initiative de journalisme local.
- Instaurer un financement fédéral permanent pour les festivals, événements et célébrations qui mettent en valeur la culture, le patrimoine et la diversité canadienne.
- Accorder un financement supplémentaire spécifique au Conseil des arts du Canada, à l’Office national du film et à Téléfilm Canada pour appuyer les projets créatifs axés sur l’action climatique, la durabilité et la sensibilisation du public à la crise climatique.
- Mettre en œuvre le lissage du revenu pour les artistes et les professionnel·le·s de la culture, afin de stabiliser leur situation financière malgré les fluctuations typiques du secteur.
- Établir un financement fédéral dédié pour soutenir les artistes en tournée et les événements culturels, particulièrement dans les communautés rurales et mal desservies, assurant une accessibilité équitable aux arts et expériences culturelles au Canada.
- Accroître significativement le financement public destiné aux médias canadiens, pour réduire la dépendance aux médias étrangers, soutenir le journalisme local et protéger l’indépendance médiatique.
- Restreindre la propriété étrangère des médias canadiens par des lois claires, afin de défendre la souveraineté culturelle, diversifier la propriété, et limiter l’influence de la propagande étrangère.
- Créer une Commission indépendante chargée d’étudier la propriété des médias au Canada, avec un mandat clair de démantèlement des monopoles, soutien au journalisme local, encouragement à la diversité de propriété et accès à une information fiable et indépendante.
- Réserver les dépenses publicitaires gouvernementales exclusivement aux publications et plateformes canadiennes, afin que le soutien fédéral bénéficie directement aux médias locaux.
- Renforcer la réglementation du CRTC sur les plateformes de diffusion en continu (comme prévu dans le projet de loi C-10), en exigeant leur contribution à la production de contenu canadien.
- Augmenter la bande passante allouée par le CRTC aux radiodiffuseurs indépendants, communautaires et à but non lucratif, pour que leurs voix soient entendues dans le paysage médiatique canadien.
- Moderniser et maintenir la réglementation sur le contenu canadien (CanCon), pour soutenir efficacement les industries créatives nationales et la narration canadienne dans un environnement numérique en constante évolution.
Le Parti populaire du Canada s’engage à …
- Abroger le projet de loi C-11 (visant à réglementer la diffusion continue en ligne. Le PPC craint que cette loi puisse être utilisée pour réglementer le contenu des usagers.
Langue française / Québec
Le Parti libéral du Canada s’engage à …
- Tenir tête aux États-Unis s’ils ciblent le français au Canada et défendre farouchement les deux langues, au Québec et partout au pays.
- Défendre la Loi sur la langue officielle (loi 96) lors de négociations commerciales avec les États-Unis, mais appuie la contestation devant la Cour suprême en ce qui a trait à l’utilisation préventive de la clause nonobstant.
Le Parti conservateur du Canada s’engage à …
- Respecter l’autonomie du Québec et protéger sa langue et sa culture.
- Collaborer avec le gouvernement du Québec et la francophonie canadienne pour protéger et faire la promotion de la langue française. Le Parti conservateur reconnaît le rôle unique du gouvernement du Québec pour assurer la pérennité de la langue française et de la culture québécoise.
- S’opposer à la contestation de la Loi sur la langue officielle (loi 96) devant la Cour suprême.
Le Bloc Québécois s’engage à …
- Travailler à soustraire le Québec à l’application de la Loi sur les langues officielles pour que le Québec soit seul maître d’œuvre de sa politique linguistique.
- Déposer un projet de loi pour rendre la connaissance suffisante du français obligatoire pour obtenir la citoyenneté à partir du Québec.
- Exiger que les communautés francophones minoritaires bénéficient des mêmes droits et des mêmes services dans leur langue que ceux dont bénéficient les Québécois d’expression anglaise.
- Proposer la création d’un groupe de réflexion et de coopération renforcée avec les États membres de la Francophonie quant à la promotion, la bonification du contenu de certaines chaînes existantes et la mise en commun de nos ressources pour créer du matériel accessible à l’ensemble des pays de la Francophonie.
Le Nouveau Parti démocratique s’engage à …
- S’assurer de mettre à jour les protections législatives nécessaires pour protéger la langue française face à la mondialisation, aux géants du web et aux menaces de Trump.
- Doter le Québec d’un droit de retrait des programmes fédéraux avec compensation financière afin que le Québec ait des pouvoirs spécifiques et une marge de manœuvre particulière.
- Exiger aux géants du web qu’ils paient enfin leur juste part d’impôts
- Augmenter le financement pour les organismes qui travaillent au rayonnement et à la protection de la langue française au Québec et ailleurs.
- Discuter avec les milieux de la culture et le gouvernement du Québec dans le but de rendre au Québec sa souveraineté culturelle. Une autonomie qui prendrait la forme d’un transfert de pouvoirs et d’un transfert de la part historique du financement fédéral en matière de culture.
Le Parti vert du Canada s’engage à …
- Bâtir un partenariat fort et respectueux avec le Québec fondé sur des principes démocratiques, une équité constitutionnelle et un engagement ferme à protéger la langue française et la culture québécoise.
- Soutenir les protections constitutionnelles de la langue et de la culture françaises au Québec en reconnaissant l’importance de les maintenir au sein d’un continent majoritairement anglophone.
- Moderniser la Loi sur les langues officielles afin d’assurer l’égalité linguistique à travers le pays.
CBC/Radio-Canada
Le Parti libéral du Canada s’engage à …
- Déposer une Loi pour protéger Radio-Canada en rendant son financement statutaire.
- Élaborer un plan de gouvernance pour améliorer la reddition de compte. Ce plan responsabilisera les dirigeants, simplifiera les processus et exploitera l’esprit d’innovation de l’institution.
- Équiper le diffuseur public pour lui permettre d’appuyer davantage le travail de promotion et de soutien de la culture canadienne, et notamment la culture unique du Québec qui est au cœur de notre identité nationale.
- Ajouter un engagement à inclure les points de vue autochtones.
- Augmenter de 150 millions de dollars du financement de Radio-Canada par année (2025-2026 à 2028-2029) tout en demandant au diffuseur public d’élaborer un plan stratégique conforme à son nouveau mandat.
Le Parti conservateur du Canada s’engage à …
- Économiser 1 milliard de dollars en supprimant le financement de CBC et en réformant les sociétés d’État, tout en maintenant les services de Radio-Canada. La CBC devrait être un média autosuffisant appartenant aux Canadiens, sans but lucratif et financé par les auditeurs, les dons, les commandites, les revenus publicitaires et les revenus de licences.
- Préserver les services de Radio-Canada partout au pays.
Le Bloc Québécois s’engage à …
- Soutenir la modernisation de Radio-Canada/CBC, conditionnellement à davantage d’indépendance entre les réseaux francophone et anglophone.
- Exiger également la gratuité et l’accessibilité de tous les contenus en ligne du diffuseur public, incluant Tou.TV extra et les chaînes spécialisées, ainsi que le renforcement de son rôle de couverture régionale.
Le Nouveau Parti démocratique s’engage à …
- Assurer un meilleur financement pour Radio-Canada et augmenter le soutien à Radio-Canada et au journalisme local.
Le Parti vert du Canada s’engage à …
- Augmenter le financement de CBC/Radio-Canada pour le faire correspondre, par habitant, à celui des radiodiffuseurs publics internationaux de renom comme la BBC, assurant une diffusion publique nationale robuste.
- Garantir un financement de base pluriannuel stable pour CBC/Radio- Canada, indexé à l’inflation et garanti pour des périodes minimales de sept ans par protocole d’entente formel, afin d’en préserver l’indépendance.
- Développer de façon significative la programmation autochtone de CBC, assurant un contenu culturellement pertinent, dirigé par des Autochtones, qui reflète la diversité des expériences autochtones à travers le Canada.
- Interdire à CBC de diffuser des émissions de divertissement étrangères de type « malbouffe télévisuelle » (comme les jeux télévisés américains), en priorisant les contenus culturels canadiens de qualité reflétant notre identité.
- Réformer la gouvernance de CBC/Radio-Canada afin d’assurer que les nominations à son conseil d’administration soient transparentes, basées sur le mérite, et exemptes d’ingérence politique.
Le Parti populaire du Canada s’engage à …
- Abolir tout financement public destiné aux médias canadiens.
Sources
Parti libéral du Canada | Plateforme
Parti libéral du Canada | Plan fiscal
Parti Conservateur du Canada | Plateforme
Bloc Québécois | Plateforme
Bloc Québécois | Cadre financier
Nouveau Parti démocratique | Engagements
Parti vert du Canada | Plateforme
Parti populaire du Canada | Plateforme
En complément
Radio-Canada | Comparez les plateformes électorales des partis