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L’AQPM demande au gouverneur en conseil d’ordonner au CRTC de réviser sa décision sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada

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L’AQPM demande au gouverneur en conseil d’ordonner au CRTC
de réviser sa décision sur le renouvellement des licences
de la Société Radio-Canada


Montréal, le 8 août 2022 – Le 5 août dernier, l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a déposé une demande officielle auprès du gouverneur en conseil pour qu’il exige du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de procéder au réexamen et à une nouvelle audience de la décision CRTC 2022-165 concernant les services audio et audiovisuels de la Société Radio-Canada.

En effet, à l’instar de plusieurs associations de l’industrie, l’AQPM estime que la décision du 22 juin dernier déroge à plusieurs objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion et qu’elle constitue une volte-face par rapport à ses décisions antérieures, compromettant ainsi l’équilibre du système de radiodiffusion.

En remplaçant un grand nombre de conditions de licence par des attentes non contraignantes et des exigences en matière de rapports, le CRTC dénature le rôle de chef de file qui incombe au diffuseur public en matière de programmation et d’engagement envers l’industrie. La décision omet notamment des conditions de licences à l’égard de la production indépendante, de la prédominance de la programmation canadienne et de la présence des émissions d’intérêt national (EIN) à la télévision linéaire, de la programmation destinée aux enfants et aux jeunes de même que des émissions de langue originale française. Ces obligations sont pourtant essentielles à la réalisation du mandat du diffuseur public et elles assurent que les Canadiens de tous les âges et de toutes les régions aient accès gratuitement à une programmation diversifiée de grande qualité.

« La SRC occupe une place prépondérante dans l’écosystème de radiodiffusion et elle est une partenaire incontournable des producteurs indépendants », a déclaré Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’AQPM. « En sa qualité de diffuseur public, la SRC doit répondre aux plus hauts standards de programmation afin d’assurer la concrétisation des objectifs de la politique canadienne en matière de radiodiffusion. Il incombe au CRTC d’établir des conditions qui assurent que le diffuseur public remplisse son mandat. Contre toute attente, le Conseil a plutôt accordé une flexibilité préoccupante à la SRC alors que celle-ci n’avait même pas demandé une telle marge de manœuvre. La décision majoritaire du CRTC crée un précédent dangereux et complètement injustifié », a conclu Madame Messier.  

Rappelons que le 22 juillet, l’AQPM avait également porté la décision CRTC 2022-165  en appel pour qu’elle soit examinée par la Cour d’appel fédérale. L’AQPM estime qu’en rendant une décision sans qu’elle ne soit appuyée sur le dossier présenté lors du processus de consultation, le CRTC a outrepassé son mandat et que cette décision doit être invalidée par la Cour. 

Informations complémentaires - autres demandes d’appel au gouverneur en conseil :
https://frpc.net/crtc-broadcasting-decisions-petitions-to-cabinet/

 

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À propos de l’AQPM

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 160 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.

 

Source : AQPM
Renseignements :
Anne-Valérie Tremblay, Conseillère en financement
avtremblay@aqpm.ca

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