Le 20 avril dernier, l’AQPM a déposé une intervention au CRTC en appui au renouvellement des licences des services ELLE Fictions et MAX appartenant au Groupe MusiquePlus. Ce groupe n’est maintenant constitué que de ces deux services, les stations V ayant été vendues à Bell en 2020.
L’AQPM s’est toutefois opposée à la proposition de MusiquePlus de ne plus se prévaloir de l’approche par groupe afin d’être relevée de nombreuses conditions de licence. Le retrait de ces conditions de licence ferait en sorte que les services ELLE Fictions et MAX n’auraient plus d’obligations assurant qu’ils consacrent un minimum de leur programmation respective à des émissions canadiennes de langue originale française, à des émissions d’intérêt national[1] et à des émissions provenant de sociétés de production indépendante. L’AQPM s’est également opposée à la demande de MusiquePlus à l’effet que l’obligation qui prévoit qu’un minimum de 35% des revenus des services devait être consacré aux dépenses en émissions canadiennes, soit réduite à 12% des revenus pour le service ELLE Fictions et à 10% pour le service MAX.
Pour justifier l’abandon de l’approche par groupe et de telles révisions à la baisse de ses obligations, MusiquePlus invoque une situation financière difficile et le fait qu’il ne peut plus bénéficier de la synergie que les stations V apportaient au groupe et qui lui permettait de remplir de telles exigences.
Reconnaissant le statut particulier de la requérante, l’AQPM a invité le Conseil à explorer la possibilité que MusiquePlus continue à profiter de l’approche par groupe, qui lui permet davantage de souplesse dans l’opération de ses services tout en revoyant légèrement à la baisse les obligations qui y sont rattachées. Plusieurs informations importantes pour l’étude de ces renouvellements de licence ayant été traitées, étonnamment, de façon confidentielle, l’AQPM n’a pas été en mesure de déterminer si un tel assouplissement était justifié et le cas échéant, quels niveaux d’obligations seraient adéquats.
L’intervention de l’AQPM déposée au CRTC peut être consultée ici .
[1] Les émissions d’intérêt national comprennent les dramatiques, les documentaires de longue durée, les émissions de musique, de variétés et de remise de prix.