Le 1er février dernier, l’AQPM avait l’honneur d’inaugurer les travaux du Comité permanent du Patrimoine canadien chargé d’étudier le projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’inclure les entreprises de programmation en ligne dans le cadre réglementaire canadien et d’octroyer de nouveaux pouvoirs au CRTC.
Hélène Messier, présidente-directrice générale, a alors rappelé aux députés, membres du comité que 52 % du contenu audiovisuel produit au Canada était en fait du contenu étranger tourné au Canada. En excluant la production interne des diffuseurs qui consiste essentiellement en des émissions de sport, d’information et d’actualités publiques, la production indépendante canadienne ne représentait qu’un peu plus du tiers, soit 35 % du volume de production réalisé au Canada. Il devenait donc urgent de s’assurer que tous contribuent à son financement et à sa mise en valeur.
Hélène Messier a aussi énoncé les modifications que l’AQPM préconisait pour assurer la protection adéquate du contenu de langue originale française, du talent canadien et de la propriété intellectuelle des entreprises de production canadiennes. Elle a déploré que le projet exclue des joueurs incontournables de la nouvelle réalité médiatique comme les réseaux sociaux pour l’écoute de la musique et du contenu audiovisuel, les entreprises de distribution en ligne de même que les entreprises qui fournissent des services internet et de téléphonie mobile.
L’application de la politique canadienne sur la radiodiffusion repose sur le CRTC. Ce rôle fondamental doit s’accompagner d’un encadrement sérieux de la part du gouvernement, ce qui fait défaut dans le projet de loi actuel, il est donc essentiel de maintenir le mécanisme d’appel au gouverneur en conseil présent dans la version actuelle de la loi.
Rappelons que la présidente-directrice de l’AQPM a eu l’occasion d’aborder plusieurs de ces enjeux avec le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault dans le cadre de Prime Time organisé par la CMPA le 8 février dernier.
Enregistrement de la session du comité permanent du 1er février
Texte de la comparution de l’AQPM devant le comité permanent