Précisions sur le plan de modernisation de son cadre réglementaire
Le CRTC a mis à jour récemment le plan de modernisation de son cadre règlementaire. Ce nouveau plan prévoit que le CRTC rendra cet été sa décision à l’égard des contributions financières initiales qui devront être versées par les plateformes en ligne au système canadien de radiodiffusion. Le CRTC s’engage également à publier cet été un rapport sur ce qui a été entendu dans le cadre des séances de mobilisation préliminaires concernant les définitions du contenu canadien qui se sont tenues l’hiver dernier. On y apprend également que la consultation sur ces définitions se tiendra au printemps 2025 et qu’une audience publique est prévue à ce sujet. D’ici là, le CRTC prévoit également renforcer son engagement à l’égard des langues officielles.
Afin de mettre en œuvre les politiques réglementaires qui auront été établies aux différentes étapes de ce plan, le Conseil prévoit lancer à la fin de l’année 2025, la phase finale de celui-ci. Cette troisième phase portera sur l’ensemble des contributions et des conditions de services auxquelles les plateformes en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels seront soumis pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
Dernières décisions
Peu après la publication de la mise à jour de son plan, le CRTC a annoncé dans une lettre publiée le 13 mai dernier qu’il suspendait la grande majorité des demandes qui lui avaient été soumises l’été dernier par Bell, Corus, Québecor et Rogers qui souhaitaient des allégements à plusieurs de leurs obligations. Ces allégements se justifiaient selon eux par la transformation du marché de la radiodiffusion qui ne leur permettait plus de répondre à ces obligations. Le CRTC a annoncé qu’il étudierait plutôt ces demandes dans le cadre d’une instance future du processus de modernisation du cadre réglementaire.
L’AQPM se réjouit de cette décision puisqu’elle avait soumis plusieurs interventions au CRTC s’opposant fermement à l’idée que le Conseil accorde toute forme d’allégement à ces groupes de diffusion privés d’ici la fin de la période de renouvellement de leurs licences et avant la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire.
L’AQPM regrette toutefois que le CRTC ait accepté certaines demandes d’allégements réglementaires présentées par Corus et Québecor. En ce qui a trait à Corus, le CRTC a notamment accepté de réduire pour ses services de langue anglaise l’exigence relative aux dépenses en émissions d’intérêt national (EIN) de 8,5 % à 5 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente. Le Conseil a également accordé à Québecor, pour sa station de Québec, une réduction du nombre de bulletins de nouvelles produits à Québec et du nombre d’heures de programmation locale.