Communiqué de presse
Les régimes d’avantages sociaux des techniciens : une responsabilité de l’AQTIS
Montréal, le 1er septembre 2019 – Dans ses dernières communications, l’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son (AQTIS) proclame haut et fort que les producteurs sanctionnent les techniciens qui ont participé à l’action concertée du 29 août en refusant de contribuer à leurs régimes de retraite et d’assurance collective. « Or, rien n’est plus faux » affirme Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM). L’AQTIS savait qu’en incitant ses membres à exercer une action concertée, elle les mettait dans une situation d’incertitude à cet égard. » En effet, l’exercice par les techniciens d’une action concertée, le 29 août dernier, a entraîné légalement la fin des ententes collectives liant l’AQTIS et l’AQPM, lesquelles prévoyaient les obligations de contributions et de cotisations aux avantages sociaux. « Cette situation n’est pas une sanction ou une mesure de représailles ; c’est une conséquence prévisible découlant de l’exercice d’un moyen de pression » a précisé la présidente-directrice générale de l’association des producteurs.
Depuis des dizaines d’années, les régimes d’avantages sociaux des techniciens sont gérés par l’AQTIS. Les producteurs ne peuvent donc pas « interrompre » ces avantages sociaux même s’ils décidaient de ne plus y cotiser. Ces régimes demeurent en vigueur et continuent de couvrir les techniciens. De plus, les régimes mis sur pied par l’AQTIS semblent permettre aux techniciens de faire des contributions volontaires ou complémentaires, de telle sorte que le maintien des avantages sociaux peut être assuré par les techniciens eux-mêmes ou par l’AQTIS.
Les obligations prévues aux contrats AQPM / AQTIS déjà signés entre un producteur et un technicien demeurent applicables. Toutefois, lors de la signature d’un nouveau contrat avec les techniciens, le producteur peut utiliser le contrat proposé par l’AQPM ou tout autre « contrat maison ». Il revient alors à chaque producteur, au terme de sa négociation avec les techniciens dont il souhaite retenir les services, d’établir s’il veut contribuer ou non aux régimes de l’AQTIS. D’ailleurs, plusieurs producteurs ont décidé de verser aux techniciens une somme additionnelle en sus de leurs cachets ou l’ont majoré pour leur permettre de contribuer aux régimes AQTIS s’ils le souhaitent.
Hélène Messier assure que l’association de producteurs a tout tenté pour éviter de mettre les techniciens membres de l’AQTIS dans une situation difficile. « Le 28 août 2019, l’AQPM a offert à l’AQTIS de « réactiver » les ententes collectives à compter du 30 août 2019, et ce, jusqu’au 1er novembre 2019, cette date correspondant à la dernière journée prévue pour la médiation. En contrepartie, l’AQPM a demandé à l’association de techniciens de ne pas exercer ou de ne pas encourager ses membres à exercer des actions concertées afin que les parties puissent concentrer tous leurs efforts à régler les derniers enjeux. L’AQTIS a refusé cette offre en moins de dix minutes en indiquant qu’elle avait l’intention de faire d’autres actions concertées en septembre et en octobre et qu’elle ne souhaitait donc pas prolonger les ententes collectives jusqu’en novembre. L’AQPM a également offert à l’AQTIS de soumettre les points en litige à un arbitre de différends. Cette suggestion demeure sans réponse à ce jour ».
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À propos de l’AQPM
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en cinéma, en télévision et en web. Elle compte parmi ses membres plus de 150 entreprises québécoises dont les productions sont reconnues au Québec et à l’étranger.
Source : AQPM
Renseignements :
Geneviève Leduc
Directrice des relations de travail et des affaires juridiques
514 397-8600